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Châteauroux - tribunal judiciaire de CHATEAUROUX

Publié par MORIN Xavier

Le tribunal judiciaire de Châteauroux est situé dans le département de l'Indre, Place Lucien Germereau à CHÂTEAUROUX (36).

Il constitue le seul tribunal judiciaire de ce département.

Il juge donc l'ensemble des délits routiers et des contraventions routières commises en Indre.

Les dossiers jugés par le tribunal judiciaire de Châteauroux qui sont portés en appel sont évoqués en seconde instance devant la Cour d'appel de Bourges.

Le tribunal de police de Châteauroux et le tribunal correctionnel de Châteauroux siègent tous deux au tribunal judiciaire de Châteauroux.

Le tribunal de police s'occupe des contraventions, routières notamment telles que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnel, les grands excès de vitesse (excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h ou excès de vitesse supérieur à 50 km/h s'ils ne sont pas commis en récidive), l'usage d'un téléphone au volant (cette infraction relevée en même temps qu'une seconde peut entraîner une suspension du permis de conduire)...

Le tribunal correctionnel de Châteauroux connaît quant à lui les délits commis dans le département de l'Indre (alcoolémie délictuelle au volant, conduite après usage de stupéfiants, conduite sans permis de conduire, refus d'obtempérer, délit de fuite...).

De nombreux renseignements sur le tribunal judiciaire de Châteauroux peuvent être consultés aux adresses ci-après :

https://lannuaire.service-public.fr/centre-val-de-loire/indre/tgi-36044-01

http://www.ca-bourges.justice.fr/index.php?rubrique=152&ssrubrique=10329&article=12508

Tribunal judiciaire de Châteauroux

Tribunal judiciaire de Châteauroux

Un infraction routière a été relevée à votre encontre dans le département de l'Indre et vous avez été par la suite rendu destinataire d'une convocation en justice devant le Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX ?

 

Vous pouvez à ce titre faire l'objet d'une convocation dans le cadre d'une procédure simplifiée (composition pénale, notification d'ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC) ou d'une convocation en audience classique devant le Tribunal correctionnel ou de police de CHÂTEAUROUX).

 

Ces procédures sont loin d'être anodines et il est toujours préférable de se faire conseiller en amont sur les tenants et les aboutissant de celle qui a été initiée contre vous.

 

N'hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat spécialisé en droit routier (droit pénal routier et droit administratif routier) avant qu'une procédure ne devienne définitive.

 

Mon Cabinet se consacre exclusivement, et ce depuis plus de 20 ans, à la défense des automobilistes.

 

Vous pouvez me contacter au :

 

 01 40 72 63 41

 

Ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement.

 

Je vous renseignerai personnellement.

 

Mon Cabinet est situé à Paris, dans le 16ème arrondissement, plus précisément 6 rue René Bazin, mais il se déplace dans la France entière, et notamment à Châteauroux pour y défendre les intérêts de ses clients que ce soit devant le tribunal de police de Châteauroux ou devant le tribunal correctionnel de Châteauroux.

 

Xavier MORIN, Docteur en droit

Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

tribunal correctionnel de Châteauroux - tribunal de police de Châteauroux

tribunal correctionnel de Châteauroux - tribunal de police de Châteauroux