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conduite après usage de stupéfiants

Publié par Xavier MORIN, avocat permis de conduire

conduite après usage de stupéfiants

CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANTS : - 6 points

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est  gratuit et sans engagement *)

Je vous répondrai personnellement

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

 

relaxe conduite après usage de stupéfiants (cannabis), arrêt rendu le 18.03.2016 par la Cour d'Appel de LIMOGES

Relaxe conduite après usage de stupéfiants en récidive (cannabis) Tribunal Correctionnel de ROUEN

Dépistage

Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques d’absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué :

  • dans un homicide involontaire ;
  • dans un accident corporel lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.

Ce dépistage de stupéfiants peut également intervenir :

  • en cas d’accident matériel de la circulation,
  • lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire ou qu’il s’est rendu coupable d’une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque

Le dépistage permettant d’établir la présence de drogue (cannabis, héroïne, cocaïne, LSD, PCP, amphétamine, ecstasy…) est tout d’abord initié par un Officier ou un Agent de police judiciaire, qui effectue au bord de la route, un prélèvement salivaire ou bien fait procéder, par un médecin (ou par un biologiste ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage), à un dépistage urinaire.

Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement.

Si ce test est négatif, la procédure s’arrête.

Si tout au contraire ce premier test est positif, le permis de conduire de l’intéressé fait alors l’objet d’une rétention administrative immédiate par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), et la personne est conduite à l’hôpital afin d’y effectuer un examen clinique et un prélèvement sanguin pour rechercher et quantifier le dosage des stupéfiants.

Tout comme le test urinaire visé ci-dessus, le dépistage sanguin est effectué par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage.

Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement biologique.

Le prélèvement biologique est réparti entre deux flacons étiquetés et scellés par un officier ou agent de police judiciaire qui les adresse, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un expert homologué ou à un laboratoire de police technique et scientifique.

Si le test sanguin se révèle négatif, l’infraction d’usage de stupéfiants au volant n’est pas constituée mais des poursuites pour usage simple de stupéfiants sont toujours possibles.

Si le test sanguin se révèle à son tour positif, une recherche dans le sang de médicaments psychoactifs (somnifères, antidépresseurs, par exemple), est effectuée afin d'éviter tout facteur de confusion.

Le laboratoire ou l’expert conserve un des deux flacons en vue d’une demande éventuelle d’un examen technique ou d’une expertise.

Une fois les résultats obtenus, et que le test sanguin est positif, alors l’infraction d’usage de stupéfiants au volant est constituée.

Sanctions encourues en cas de conduite après usage de stupéfiants :

Vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction de conduite après usage de stupéfiants est couplée avec l’alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.

Attention : Le cannabis est considéré comme un stupéfiant.

Prendre le volant en ayant fumé du cannabis est dangereux pour vous, et pour ceux qui vous entourent.

Il est impératif de ne pas conduire après avoir fait usage de stupéfiants, quels qu’ils soient.

Si nonobstant vous avez été contrôlé, dépisté « positif » et que l'infraction de conduite après usage de stupéfiants a été retenue à votre encontre, ayez le bon réflexe : Prenez contact avec mon Cabinet.

Le conseil du Petit MORIN DE LA ROUTE :

En cas de procédure pour conduite après usage de stupéfiants diligentée devant le Tribunal Correctionnel à votre encontre, je pourrai vous assister efficacement devant la Juridiction saisie de votre dossier et au vu de votre dossier pénal, demander et obtenir le prononcé d votre relaxe.

Si vous êtes relaxé des faits qui vous sont reprochés, vous ne perdrez pas les 6 points attachés à cette infraction de conduite après usage de stupéfiants, vous n'aurez pas à payer d'amende, et l'infraction ne sera pas inscrite sur votre "fichier" de conducteur, ce qui est très important pour votre reconstitution automatique de capital de points, et pour éviter une éventuelle condamnation ultérieure (et donc en récidive) pour des mêmes faits.

Si vous êtes en permis probatoire, votre défense devant la Juridiction est d'autant plus nécessaire qu'en cas de reconnaissance de votre culpabilité, cette infraction de conduire après usge de stupéfiants engendrera la soustraction de 6 points sur votre permis de conduire et entraînera inévitablement la perte de votre titre pour défaut de points.

 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris, avocat permis de conduire, expert en matière de circulation routière depuis plus de 15 ans.

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com – tel : 01 40 72 63 41

Je pourrai vous renseigner et vous aider efficacement

 

Relaxe conduite après usage de stupéfiants Tribunal Correctionnel de MEAUX

Relaxe conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de PRIVAS

Relaxe après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de PONTOISE