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conduite sous stupéfiants

Publié par Xavier MORIN, avocat permis de conduire

CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANTS : - 6 points

 

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée, et quelle que soit la durée séparant la conduite, de la consommation de stupéfiants.

Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques d’absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué :

  • dans un homicide involontaire ;
  • dans un accident corporel lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.

Ce dépistage de stupéfiants peut également intervenir : 

  • en cas d’accident matériel de la circulation,
  • lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire ou qu’il s’est rendu coupable d’une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque
  • si des signes extérieurs (odeur de cannabis dans l'habitacle, rougeurs oculaires, sudations, signes d'énervement.... )permettent à l'agent de police judiciaire ou à l'officier de police judiciaire de penser  que le conducteur a fait usage de stupéfiants
  • et même sans infraction préalable, à l’initiative d'un agent ou d'un officier de police judiciaire.

Le dépistage permettant d’établir la présence de drogue (cannabis, héroïne, cocaïne, LSD, PCP, amphétamine, ecstasy…) est tout d’abord initié par un Officier ou un Agent de police judiciaire, qui effectue au bord de la route, un prélèvement salivaire ou bien fait procéder, par un médecin (ou par un biologiste ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage), à un dépistage urinaire.

Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement.

Si ce test est négatif, la procédure s’arrête.

 

Si tout au contraire ce premier test de dépistage est positif, le permis de conduire de l’intéressé fait alors l’objet d’une rétention administrative immédiate par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) pour une durée de 120 heures, et la personne fait l'objet d'un second test salivaire, qui sera envoyé à un laboratoire pour analyses.

La personne sera informée de la nécessité de réaliser en plus un prélèvement sanguin si elle veut pouvoir se réserver ultérieurement la possibilité de procéder à une contre-expertise.

Dans ce cas, la personne est conduite à l’hôpital afin d’y effectuer un examen clinique et un prélèvement sanguin pour rechercher et quantifier le dosage des stupéfiants.

 

Une fois l'analyse salivaire effectuée et les résultats obtenus, La personne est ensuite convoquée au commissariat ou au poste de gendarmerie pour se voir notifier le caractère positif ou négatif des résultats.

S'il est positif, alors l’infraction de conduite après usage de stupéfiants est constituée.

 

Sanctions encourues en cas de conduite après usage de stupéfiants :

Vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende.

Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

- Votre véhicule peut être immobilisé.

 

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

- Peine de travail d'intérêt général

- Peine de jours-amende

- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

Confiscation de votre véhicule

 

Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction de conduite après usage de stupéfiants est couplée avec l’alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende.

Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est  gratuit

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 20 ans

Le conseil du Petit MORIN DE LA ROUTE :

Le premier conseil est de demander une prise de sang afin de se réserver le droit à contre-expertise, même si vous êtes déconseillé de le faire par les forces de l'ordre.

sachez que cela ne vous coûtera pas plus cher, et que si vous ne vous réservez pas ce droit le jour du contrôle, vous ne pourrez plus demander de contre-expertise en cas de résultat positif de l'analyse salivaire.

 

En cas de procédure pour conduite après usage de stupéfiants diligentée devant le Tribunal Correctionnel à votre encontre, je pourrai vous assister efficacement devant le Tribunal et au vu de votre dossier pénal, si des vices de procédures existent, tenter d'obtenir le prononcé de votre relaxe.

Si vous êtes relaxé des faits qui vous sont reprochés, vous ne perdrez pas les 6 points attachés à cette infraction de conduite après usage de stupéfiants, vous n'aurez pas à payer d'amende, et l'infraction ne sera pas inscrite sur votre "fichier" de conducteur, ce qui est très important pour votre reconstitution automatique de capital de points, et pour éviter une éventuelle condamnation ultérieure (et donc en récidive) pour des mêmes faits.

Si vous êtes en permis probatoire, votre défense devant la Juridiction est d'autant plus nécessaire qu'en cas de reconnaissance de votre culpabilité, cette infraction de conduire après usge de stupéfiants engendrera la soustraction de 6 points sur votre permis de conduire et entraînera inévitablement la perte de votre titre pour défaut de points.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Avocat sous stupéfiants

 
Maître Xavier MORIN, Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

avocat conduite sous stupéfiants

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