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Contester une verbalisation : Comment contester un PV pour régime moteur excessif?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Cette infraction n’est pas inintéressante car là encore elle est d’appréciation assez profondément subjective.

En effet cette conception du régime moteur excessif existe pour empêcher que certaines personnes aient un usage excessivement « sportif » de leur véhicule et ne fassent un bruit intempestif.

Cependant il est vrai que tout le monde ne roule pas forcément en diesel (même si l’essentiel du parc français est en diesel) et que tout le monde ne roule pas à 50 km/h sur le 4ème ou le 5ème rapport (même si apparemment il est recommandé de rouler en sous-régime pour faire des économies d’énergie).

En fonction des types de motorisation plus ou moins sportifs ou plus ou moins puissants, la perception que les agents peuvent avoir du régime moteur excessif est contestable (les motards savent de quoi on peut parler).

Il faut retenir qu’un régime moteur c’est le nombre de tours minute dudit engin, et bien entendu un moteur qui monte à 8, 9, 10 ou 12000 tours par minute, et un moteur qui culmine à 3500 tours par minute, ne sont pas des moteurs équivalents et il est dès lors tout à fait possible de contester une verbalisation qui fixerait un régime moteur excessif d’un véhicule qui tourne à 6000 tours ou 7000 tours ce qui est un régime moteur très (trop) important pour un véhicule diesel, mais ne l’est pas lorsqu’il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur par exemple une moto, dont le moteur peut s’emballer jusqu’à 10 ou 11000 tours.

Il appartient aux agents de rapporter les éléments leur permettant de dire excessif le régime et le débat s’instaure sur le point de savoir s’il s’agit d’un niveau sonore (ce qui n’est plus un régime excessif mais un bruit excessif, pouvant être lié à une question de conformité du matériel d'échappement) ou d’un nombre de tour minute excessif, ce qui fait naître la question de savoir comment l’agent a pu connaître que ce régime était excessif et en quoi et pourquoi il lui paraissait excessif… Si aucun de ces éléments n’existe au procès-verbal, l’infraction sera contestée.

Conseil du Petit Morin de la Route :

Il est très important de bien choisir la manière de contester la verbalisation, et le recours à un professionnel, mon Cabinet ou un autre, mais en tout état de cause un Avocat expert en matière de circulation routière, est souhaitable, car celui-ci pourra utilement vous conseiller sur la solution qui sera la plus bénéfique à vos intérêts, et régularisant la réclamation en bonne et due forme.

Les formalismes en matière de réclamation sont très stricts et beaucoup de réclamations régularisées par les intéressés eux-mêmes sont purement et simplement rejetées.

Faire appel à un Avocat pour former réclamation permet non seulement de s’assurer de sa recevabilité en ce qui concerne son formalisme mais également d’une motivation adéquate.

Là encore, beaucoup de personnes ne savent pas exactement comment motiver leur réclamation, et le courrier joint à l’avis de contravention et au formulaire de requête en exonération est souvent bien peu efficace.

De plus, et lorsque l’affaire sera évoquée devant la Juridiction il n’est que trop conseillé de choisir un Avocat compétent en matière de circulation routière qui pourra vous assister ou même vous représenter efficacement devant la Juridiction (vous n’aurez alors pas à être présent à l’audience), et obtenir votre relaxe.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com