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Contester une verbalisation : Comment contester un PV pour vitesse excessive eu égard aux circonstances?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

La contestation d’un procès-verbal pour vitesse excessive eu égard aux circonstances est particulièrement facile.

En général en effet les agents de verbalisation relèvent que le véhicule du conducteur interpelé a roulé à une vitesse excessive eu égard à des circonstances non définies.

Or, l’article du Code est parfaitement clair à ce sujet.

Les circonstances qui permettent de dire excessive la vitesse doivent être nécessairement précisées.

Le Code de la Route en prévoit un certain nombre et la Jurisprudence peut accepter d’en fixer de nouvelles.

En tout état de cause, ce qui est absolument nécessaire c’est que l’agent verbalisateur non seulement apprécie la vitesse excessive, mais encore qu’il rapporte les éléments permettant de dire que cette vitesse doit être considérée comme telle.

Pour bien comprendre cette nuance, il faut se souvenir que la vitesse excessive est une vitesse trop importante, quand bien même elle est inférieure, ce qu’elle est nécessairement, à la vitesse fixée par la signalisation en place.

Le justiciable pourra, sans difficulté, contester avec ce motif, les verbalisations en cette matière.

Conseil du Petit Morin de la Route :

Il est très important de bien choisir la manière de contester la verbalisation, et le recours à un professionnel, mon Cabinet ou un autre, mais en tout état de cause un Avocat expert en matière de circulation routière, est souhaitable, car celui-ci pourra utilement vous conseiller sur la solution qui sera la plus bénéfique à vos intérêts, et régularisant la réclamation en bonne et due forme.

Les formalismes en matière de réclamation sont très stricts et beaucoup de réclamations régularisées par les intéressés eux-mêmes sont purement et simplement rejetées.

Faire appel à un Avocat pour former réclamation permet non seulement de s’assurer de sa recevabilité en ce qui concerne son formalisme mais également d’une motivation adéquate.

Là encore, beaucoup de personnes ne savent pas exactement comment motiver leur réclamation, et le courrier joint à l’avis de contravention et au formulaire de requête en exonération est souvent bien peu efficace.

De plus, et lorsque l’affaire sera évoquée devant la Juridiction il n’est que trop conseillé de choisir un Avocat compétent en matière de circulation routière qui pourra vous assister ou même vous représenter efficacement devant la Juridiction (vous n’aurez alors pas à être présent à l’audience), et obtenir votre relaxe.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

Classement sans suite obtenu par Maître MORIN le 12.05.2015 pour une infraction de conduite excessive eu égard aux circonstances