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Convocation devant le Tribunal judiciaire de SENS- Tribunal correctionnel de SENS avocat délit routier SENS

Publié par MORIN Xavier

tribunal judiciaire de SENS - tribunal correctionnel de SENS avocat délit routier

tribunal judiciaire de SENS - tribunal correctionnel de SENS avocat délit routier

Vous avez reçu une convocation devant le Tribunal judiciaire de SENS.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de droit routier (défense des conducteurs et de leur permis de conduire depuis) plus de 20 ans

délit routier SENS - convocation Tribunal correctionnel de SENS

 

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous avez à ce titre été convoqué devant le tribunal judiciaire de SENS en qualité de prévenu. 

- Si vous avez été convoqué dans le cadre d'une procédure simplifiée, la présence d'un avocat peut être obligatoire.

C'est le cas de la CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

En revanche la procédure de composition pénale ou celle de notification d’ordonnance . n'imposent pas la présence d'un avocat à vos côtés ; celle-ci est en revanche conseillée car les procédures simplifiées peuvent être un piège pour les conducteurs qui n'ont jamais auparavant eu à connaître ce genre de procédure....

- Si vous avez été convoqué directement devant le Tribunal correctionnel de SENS, il s'agit là d'une procédure classique. C'est le cas notamment lorsque vous avez déjà été condamné (réitération ou récidive).

La présence d'un Avocat n'est pas obligatoire mais elle est dans ce cas d'autant plus recommandée.

Il convient alors de confier sa défense à un avocat spécialisé en droit routier, qui est une branche très spécifique du droit et il est préférable de s'assurer qu'il dispose d'une bonne expérience en la matière.

L'Avocat en droit routier que vous aurez alors choisi étant un professionnel, tout comme l'est votre adversaire (le Procureur de la République), il connaîtra la matière en profondeur et pourra au regard des pièces du dossier pénal et de votre personnalité plaider efficacement en votre faveur et contrer les arguments du Parquet.

Si vous pourrez tenter d'expliquer ce qui s'est réellement passé et justifier de votre personnalité, vous aurez naturellement du mal à vous faire entendre du Juge qui tranchera certes en fonction des circonstances de l'espèce, mais nécessairement aussi et surtout au regard du droit, (routier en l'occurrence).

Les délits routiers jugés devant le Tribunal Correctionnel de SENS sont passibles de peines relativement sévères; il est donc primordial de vous défendre sérieusement, et d'en confier le soin à un Avocat compétent.

Vous venez de recevoir une convocation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de SENS :

Mon Cabinet, se consacrant spécifiquement au droit routier depuis plus de 20 ans, sera parfaitement à même de vous renseigner et de vous assister devant le Tribunal judiciaire de SENS, que ce soit dans le cadre d'une procédure simplifiée (composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance de culpabilité - CRPC) ou d'une audience classique devant le tribunal correctionnel de SENS).

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com