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Dieppe - Tribunal judiciaire de DIEPPE

Publié par MORIN Xavier

Le tribunal judiciaire de Dieppe est l'un des trois tribunaux judiciaire que compte le territoire du département de la Seine-Maritime (76) dans la région de la Normandie.

Avec les tribunaux judiciaire du Havre et de Rouen, ils se partage les jugements des dossiers relatifs aux délits routiers et contraventions routières (comme les grands excès de vitesse par exemple), relevés sur les routes de la Seine-Maritime.

Sa cour d'Appel est la Cour d'Appel de Rouen.

En fonctions de la qualification des faits, les infractions routières sont orientées soit devant le tribunal correctionnel de Dieppe, qui connaît les délits routiers soit devant le tribunal de police de Dieppe qui juge quant à lui les infractions routières contraventionnelles.

De nombreux renseignements pratiques sont disponibles aux adresses suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/normandie/seine-maritime/tgi-76217-01

https://www.cours-appel.justice.fr/rouen/larrondissement-judiciaire-de-dieppe

Le tribunal judiciaire de Dieppe est l'un des trois tribunaux judiciaire que compte le territoire du département de la Seine-Maritime (76) dans la région de la Normandie.

Avec les tribunaux judiciaire du Havre et de Rouen, ils se partage les jugements des dossiers relatifs aux délits routiers et contraventions routières (comme les grands excès de vitesse par exemple), relevés sur les routes de la Seine-Maritime.

Sa cour d'Appel est la Cour d'Appel de Rouen.

En fonctions de la qualification des faits, les infractions routières sont orientées soit devant le tribunal correctionnel de Dieppe, qui connaît les délits routiers soit devant le tribunal de police de Dieppe qui juge quant à lui les infractions routières contraventionnelles.

De nombreux renseignements pratiques sont disponibles aux adresses suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/normandie/seine-maritime/tgi-76217-01

https://www.cours-appel.justice.fr/rouen/larrondissement-judiciaire-de-dieppe

 

Vous avez reçu une convocation devant le tribunal judiciaire de Dieppe, suite à des poursuites engagées contre vous par le Parquet pour un délit routier (tribunal correctionnel de Dieppe) ou une contravention routière (tribunal de police de Dieppe).

Vous souhaitez obtenir des renseignements et/ou être défendu devant le tribunal judiciaire de Dieppe par un avocat spécialisé en droit routier et expérimenté en la matière ?

Je vous propose, lors d'un premier entretien téléphonique gratuit, de répondre à vos questions.

Exerçant spécifiquement en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai ainsi mettre mon expérience à votre profit.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

convocation devant le Tribunal judiciaire de DIEPPE

 

Mon cabinet est situé à Paris, mais il se déplace partout en France et notamment à Dieppe afin d'y défendre ses clients prévenus d'avoir commis un délit routier ou une contravention routière.

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS, Palais Paris A 933
mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com