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Excès de vitesse : Comment doit-être placé le radar sur la chaussée pour que mesure soit valide ?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Cette question est extrêmement technique.

De très nombreux débats existent sur le positionnement du radar, que ces radars soient des radars mobiles ou des radars fixes et quel qu’en soit le modèle.

Les manuels d’utilisation des radars sont extrêmement stricts sur les angles qui doivent exister, que ce soient des radars jumelle ou autres radars, entre le véhicule mesuré et le faisceau de l’appareil de mesure.

Tout le problème n’est pas tant de savoir quelle est la manière dont le radar doit être placé mais plutôt de rapporter la façon dont le radar était placé.

Là encore et comme nous l’avons déjà expliqué, il ne faut pas hésiter à faire consigner des constatations immédiates sur la façon dont la mesure est réalisée.

Pour bien faire par conséquent il faudrait auprès de l’agent enquêteur, solliciter l’information du placement de l’agent opérateur, et faire constater par les agents le lieu où se trouve l’agent de constatation (point kilométrique ou point repère) et déterminer plus ou moins l’angle en site du radar et l’angle latéral de celui-ci.

S’il est impossible de faire ces constatations, il conviendrait de faire constater aux agents qu’il est impossible de savoir à quel endroit l’agent se trouvait exactement et quel était l’angle qui existait entre l’appareil de mesure et notre propre véhicule.

Ces constatations directes permettront à coup sûr de donner tous arguments utiles à la relaxe. La problématique étant comme toujours que les agents sont guère disposés à autoriser la personne à faire valoir les droits de la défense, ce qui créé un handicap fondamental qui par ailleurs, si la jurisprudence voulait bien suivre les avocats, devrait engendrer systématiquement la relaxe.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(cette première consultation est sans engagement)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 15 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com