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Honoraires du Cabinet de Maître MORIN

Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Honoraires du Cabinet de Maître MORIN

Chaque dossier d’un automobiliste est particulier.

Il sera donc plus ou moins difficile à défendre en fonctions de l’historique du permis de conduire (paiement des contraventions, gravité des infractions reprochées, notifications effective ou non des décisions faisant grief, etc…), et nécessitera l’accomplissement de plus ou moins de diligences.

Le temps passé pour traiter le dossier sera naturellement variable en fonction de chaque situation.

Un forfait unique applicable à tous les dossiers n’est par conséquent pas envisageable.

Une indication de prix peut en revanche être donnée, et après un examen attentif de votre dossier un forfait pourra vous être concrètement et personnellement proposé avant tout engagement de procédure.

Les honoraires à envisager en fonction des diligences à accomplir, étant ici précisé que votre dossier sera examiné personnellement par Maître Xavier MORIN, Docteur en droit et Avocat expert en matière de permis de conduire depuis plus de 15 ans, sont les suivants :

Forfait invalidation permis de conduire pour solde de point nul (consultation, recours hiérarchique + recours en excès de pouvoir + informations sur le suivi de la procédure) :

A partir de 1.000 € HT

Forfait invalidation permis de conduire pour solde de point nul et référé suspension (consultation, recours hiérarchique + recours en excès de pouvoir + référé suspension + informations sur le suivi de la procédure) :

A partir de 1.500 € HT

Dans les dossier nécessitant une plaidoirie (à l'audience) devant le Tribunal Administratif statuant en référé (procédure de référé suspension), il faut prévoir un honoraire complémentaire de :

400 € HT pour Paris

450 € HT pour la région parisienne

500 € HT pour le reste de la France

Régularisation d’une réclamation contre une amende forfaitaire / majorée :

A partir de 100 € HT

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN peut vous assister ou vous représenter devant la Juridiction, partout en France.

Audience avec convocation devant la juridiction de Proximité (contraventions des 4 premières classes)

A partir de 500 € HT Paris et région parisienne

A partir de 550 € HT (hors frais de transport) – Reste de la France

Audience avec convocation devant le Tribunal de Police (contravention de 5ème classe)

A partir de 500 € HT Paris et région parisienne

A partir de 650 € HT (hors frais de transport) – Reste de la France

Audience avec convocation devant le Tribunal Correctionnel (délits)

A partir de 600 € HT Paris et région parisienne

A partir de 750 € HT (hors frais de transport) – Reste de la France

Audience de CRPC (présence d’un Avocat obligatoire)

A partir de 550 € HT Paris et région parisienne

A partir de 600 € HT (hors frais de transport) – Reste de la France

Audience avec convocation devant une Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel

A partir de 800 € HT Paris et région parisienne

A partir de 950 € HT (hors frais de transport) – Reste de la France

Si un dossier pendant devant la Juridiction nécessite la tenue de plusieurs audiences (renvoi(s) et audience de plaidoirie), des honoraires et frais (de déplacements) supplémentaires à ceux mentionnés ci-dessus pourront être facturés.

Si vous souhaitez connaître le montant exact de l’honoraire qui serait nécessaire pour assurer votre défense, n’hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître Xavier MORIN, qui pourra utilement vous renseigner à ce sujet, au vu des éléments que vous lui fournirez.

Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire,

Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris

Tel : 01 40 72 63 41 - mail : secretariat@xaviermorinavocat.com ou cabinet@maitrexaviermorinavocat.com