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Interpellation : Puis-je refuser de présenter mon permis de conduire à l'agent?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Vous pouvez bien entendu refuser de présenter votre permis de conduire à un agent.

La loi vous fait obligation de présenter un certain nombre de pièces, et si vous vous refusez de présenter ces pièces, vous serez verbalisé.

Vous avez donc la possibilité de refuser avec les conséquences que cela entraîne, étant entendu que vous pouvez très bien ne pas être en possession de votre titre parce que vous l’avez laissé chez vous par exemple, à charge pour vous de le présenter au plus tôt aux forces de police ou de gendarmerie.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(cette première consultation est sans engagement)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com