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Interpellation : Quels documents le conducteur est-il obligé de présenter à l'agent ?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Tout document afférent à la conduite du véhicule : Permis de conduire, attestation d’assurance, carte grise, contrôle technique…

Il s’agit en fait de tous les documents administratifs qui sont afférents à la conduite d’un véhicule terrestre à moteur, et en fonction des véhicules terrestres à moteur, il y a différents types de pièces qui sont à présenter et qui sont en relation avec la conduite spécifique de tel ou tel engin.


Si vous ne présentez pas ces documents, vous pouvez être verbalisé pour défaut de présentation de ces pièces.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(cette première consultation est sans engagement)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com