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Invalidation du permis de conduire : Combien de temps dure la procédure pour récupérer son permis?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Lorsque vous avez fait l’objet d’une invalidation de permis de conduire, et que vous avez été destinataire d’un arrêté référence 48SI vous notifiant votre situation d’invalidation, il existe plusieurs possibilités pour mettre en œuvre des procédures vous permettant de récupérer votre droit de conduire.

Le temps pendant lequel vous serez en situation d’invalidation de permis de conduire est extrêmement variable et dépend d’une multiplicité de facteurs.

Il est extrêmement difficile de répondre d’une manière univoque à cette question.

On peut, par expérience, signaler que le délai de récupération du droit de conduire peut aller de quelques jours à trois ans…

Pour tenter de répondre à ces questions, et pour simplifier, lorsqu’il est nécessaire de saisir une Juridiction Administrative, dans une procédure dite « au fond » c’est-à-dire une procédure à fin d’annulation de l’arrêté d’invalidation, la procédure juridictionnelle peut durer de quatre mois à trois ans…

Cependant il est possible de recouvrer son droit de conduire dans des délais beaucoup plus rapides, lorsqu’en raison d’une situation très spécifique du dossier il est possible d’obtenir par le biais du Tribunal Administratif statuant en référé, une suspension des effets de l’arrêté d’invalidation.

Dès lors, le conducteur qui voit prospérer une telle demande, peut recouvrer son droit de conduire en 15 à 30 jours.

D’autres situations ne nécessitant pas l’intervention du Juge Administratif peuvent être gérées beaucoup plus rapidement.

Dès lors qu’il s’agit de saisir le Fichier National pour des situations déjà jugées et parfaitement balisées, les services du Fichier peuvent remettre à jour le fichier et régler les problèmes afférents à votre permis de conduire, dans un délai qui peut aller de quelques jours à un mois ou un mois et demi.

La procédure de récupération du permis de conduire dure également en cas d’invalidation, un certain temps indexé sur une multiplicité de facteurs comme on l’a dit plus haut, et ce temps n’est pas toujours dépendant des diligences du professionnel qui s’en occupe (l’Avocat n’est pas forcément responsable des difficultés rencontrées par les Tribunaux Administratifs pour juger des affaires dans des temps raisonnables).

C’est du cas par cas.

Il faut interroger les Avocats qui pourront dire combien de temps cela peut durer en moyenne en fonction des situations.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(cette première consultation est sans engagement)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com