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Moselle, invalidation permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Vous habitez dans dans le département de la MOSELLE (57) (Metz, Sarreguemines, Forbach, Montigny-lès-Metz, Saint-Avold, Woippy, Sarrebourg, Fameck, Creutzwald, Yutz, Florange, Amnéville, Rombas, Thionville, Bitche, Hattigny, Dieuze, Fribourg...) et vous venez de voire votre permis annulé.

Plus précisément, votre permis a été invalidé pour solde de point nul.

Cette annulation administrative (et non judiciaire) de votre permis vous met à pied pendant un délai de six mois (voire un an si vous êtes en réitération d'annulation administrative de votre titre de conduite).

Il est toujours possible de contester la lettre 48 SI que vous venez de recevoir, pendant un délai de deux mois à compter de sa réception, mais vous aurez plus ou mois de chances de voir votre contestation prospérer.

Pour savoir quelle procédure peut être mise en place et quelles sont ses chances d’aboutir favorablement, n'hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit routier (et notamment en droit administratif routier) qui pourra utilement vous renseigner et introduire les recours nécessaires (recours hiérarchique auprès du BNDC ou recours contentieux devant le tribunal administratif).

Pour ce faire, il sera utile de solliciter par écrit, auprès de votre Préfecture, un relevé d'information intégral (l'historique de votre permis) et de le transmettre à votre avocat pour qu'il puisse l'analyser.

Pour savoir comment obtenir ce document, vous pouvez utilement vous rendre sur le site internet de la Préfecture de la Moselle (à savoir le Préfecture de Metz).

Si vous résidez dans le département de la Moselle (57) et que vous souhaitez mettre en place un recours pour contester l'invalidation de votre permis de conduire, le Tribunal Administratif compétent sera le Tribunal Administratif de STRASBOURG

Il est situé : 31, avenue de la Paix  (BP 51038) - 67070 Strasbourg Cedex

Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 36 44 66

 

Me consacrant à la défense des automobilistes et de leur permis de conduire depuis plus de 20 ans, je pourrai utilement vous renseigner et si vous le souhaitez intervenir pour récupérer la validité de votre permis.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier et permis de conduire depuis plus de 20 ans

invalidation du permis de conduire MOSELLE (57)

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS, Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com