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Le Mans - tribunal judiciaire du Mans

Publié par MORIN Xavier

Le tribunal judiciaire du MANS est situé dans le département de la Sarthe, 1 Avenue Pierre Mendès France - LE MANS (72000).

C'est l'unique tribunal judiciaire de ce département.

Il regroupe tant le tribunal correctionnel du Mans que le tribunal de police du Mans.

Ces deux juridictions traitent donc l'ensemble des dossiers d'infractions routières relevées en Mayenne, le Tribunal correctionnel jugeant pour sa part les délits routiers et le tribunal de police du Mans jugeant quant à lui les contraventions routières.

Les jugements rendus en première instance par le tribunal judiciaire du Mans sont examinés en seconde instance (en cas d'appel interjeté soit par le prévenu, soit par le Parquet) par la Cour d'Appel d'Angers.

Vous souhaitez obtenir des renseignements pratiques sur le tribunal judiciaire du Mans (horaires d'ouverture, coordonnées, itinéraire) ?

N'hésitez pas à consulter les sites internet suivants :

https://www.cours-appel.justice.fr/angers/tribunaux-du-mans

https://lannuaire.service-public.fr/pays-de-la-loire/sarthe/tgi-72181-01

https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-du-mans

tribunal judiciaire Le Mans

tribunal judiciaire Le Mans

Vous avez fait l'objet d'une convocation devant le Tribunal judiciaire du Mans pour un délit routier (Tribunal correctionnel du Mans) ou une contravention routière de la 1ère à la 5ème classe (Tribunal de Police du Mans).

 

Cette convocation peut être une convocation dans le cadre d'une procédure classique avec débats contradictoires à la barre du Tribunal ou dans le cadre d'une procédure simplifiée qui se passe généralement avec un délégué ou un substitut du Procureur de la République.

 

Hormis la composition pénale qui est un procédure alternative aux poursuites, les autres procédures simplifiées (ordonnance pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC) entraînent des conséquences identiques à une décision judiciaire correctionnelle classique.

 

Il est donc vivement conseillé d'être assisté par un Avocat que ce soit pour l'une ou l'autre de ces procédures et dans un premier temps de pouvoir être renseigné par un Avocat compétent et expérimenté en droit routier.

 

Si vous êtes convoqué directement devant le Tribunal Correctionnel ou devant le Tribunal de Police en audience classique, pour des premiers faits ou en récidive, il est également primordial de confier votre défense à un avocat spécialisé en droit routier.

 

Je me consacre depuis plus de 20 ans au droit routier qui est une branche très spécifique du droit et je serai donc en mesure de pouvoir vous apporter tous les éclairages nécessaires à la compréhension de la procédure dont vous faites l'objet.

 

Je vous propose dans un premier temps de me contacter au  :

 

01 40 72 63 41

 

Ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement.

 

Nous pourrons ainsi discuter ensemble de l'affaire qui vous préoccupe, et je répondrai sans difficulté à vos questions.

 

Mon Cabinet qui est situé à Paris, notamment pour des raisons pratiques liées aux mobilités, se déplace dans toute la France pour assurer la défense de ses clients.

 

Je suis d'ailleurs amené très régulièrement à être présent que ce soit devant le Tribunal de Police du Mans ou devant le tribunal correctionnel du Mans afin d'assister mes clients et plaider leurs affaires à la barre de la juridiction. 

 

Xavier MORIN, Docteur en droit

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

 

Xavier MORIN (Palais Paris A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Le Mans - tribunal judiciaire du Mans
Le Mans - tribunal judiciaire du Mans