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Le petit MORIN de la Route

Publié le par MORIN Xavier

CISR 2015 : l’attaque des Drones…

Vendredi 2 octobre 2015, le CISR (comité interministériel de sécurité routière) s’est enfin réuni pour exposer le plan qui doit prouver que l’Etat reprend le contrôle de la situation.

Ce ne sont pas moins de 22 mesures principales et 33 mesures complémentaires qui s’abattent sur la circulation routière. Nous invitons chacun à prendre connaissance du dossier de la CISR sur le site de la sécurité routière.

L’objectif est fixé : pas plus de 2000 décès en 2020. Comment y parvenir ? C’est assez simple car il suffit, affirme le CISR de réunir deux choses : la responsabilité des conducteurs et l’action déterminée des pouvoirs publics.

Pour ce qui est du premier facteur assurant la réussite d’un plan ambitieux, il s’agit de l’état psychologique des conducteurs qui devront être sérieux et devront, dans leurs actes, apprécier les conséquences avant que d’agir. Ainsi, seuls des conducteurs responsables assureront le succès et, a contrario, l’échec viendra, notamment, du caractère irresponsable des conducteurs.

De plus, l’action déterminée des pouvoirs publics viendra compléter le facteur ci-dessus. Il n’est pas précisé en quoi ou pour quoi les pouvoirs publics seront déterminés ; en tout cas ils devront être résolus dans leur action, sans que celle-ci ne soit précisée dans son contenu. Ainsi, un pouvoir déterminé, dès lors qu’il aura été ainsi dans ses actes, ne pourra avoir failli ; a contrario, il aura failli s’il n’est pas déterminé, sans autre précision.

En résumé, le CISR a bien réparti les tâches : les pouvoirs publics seront déterminés et les conducteurs sérieux et réfléchis.

Tout le reste n’est finalement qu’ornement, permettant à l’un d’exprimer sa détermination, aux autres de faire montre de leur sérieux.

Par exemple, et afin d’assurer l’égalité pour tous en matière de respect des règles, le CISR souhaite que soit créée « la contravention de non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction (contravention forfaitaire de 4eclasse de 650€) ».

Ceci est l’application exacte des principes ci-dessus : les pouvoirs publics sont déterminés à poursuivre et punir les conducteurs qui ne se montrent pas sérieux, et à poursuivre les chefs d’entreprise qui ne révèlent pas les conducteurs irresponsables.

Un conducteur irresponsable est un conducteur qui commet des infractions ; un pouvoir public déterminé est celui qui punit celui-là.

Le tout surveillé par des drones qui, car c’est une politique ambitieuse et technologique, informeront les agents placés au sol qui pourront alors fondre sur leur objectif.

Maître Xavier MORIN

Avocat Permis de Conduire

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