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Le Petit Morin de la Route - Février 2015

Publié le par MORIN Xavier

A bon chat, bon rat (ou le contraire)…

Coup de tonnerre dans un ciel clair de certitude ! Les chiffres de la sécurité routière sont, avec 120 décès de plus, fort mauvais pour 2014, ce qui serait une première depuis plus de 10 ans. Cette hausse de la mortalité frappe surtout, selon les chiffres du Ministère,  trois catégories d’usagers : les piétons (+8 %), les cyclistes (+8 %) et les cyclomotoristes (+6 %). Il convenait donc de réagir.

Comme à l’habitude, l’Etat estime qu’un « train » de 26 mesures, selon 4 axes, s’impose pour infléchir la courbe : Sensibiliser, prévenir, former (8 mesures) ; Protéger les plus vulnérables (7 mesures) ; Lutter sans relâche contre les infractions graves (8 mesures) ; Améliorer la sécurité des véhicules et des infrastructures (3 mesures).

Sans passer en revue l’ensemble du convoi, pèle mêle viennent l’extension de l’infraction pour conduite sous l’emprise de l’alcool ; il s’agirait de pénaliser un taux plus faible pour les jeunes conducteurs. Viendrait aussi l’éradication du téléphone en voiture par la suppression de la tolérance d’usage des oreillettes et sans doute, à terme, de tout autre système permettant de téléphoner en conduisant ou le contraire… Les commerçants font connaître déjà des propositions chiffrées pour équiper les véhicules en systèmes compatibles avec la réglementation qui s’annonce.

Après diverses hésitations sur le renouvellement ou l’augmentation du parc radar, pour cause de coût, les radars feu rouge, couplés à des radars vitesse semblent motiver vivement l’administration ; quant aux radars « double face » et embarqués, plus sophistiqués, ils devraient remplacer les modèles plus anciens qui rentrent bredouilles, le contrevenant s’étant, à croire le chasseur, manifestement adapté pour pouvoir, sans être pris, continuer à vaquer à ses infractions. Sur ce point d’ailleurs, l’Etat a bien conscience de ce que le radar, photographiant de l’arrière, qui dépersonnalise la répression, ne permet pas de frapper le contrevenant assez durement. Pour « lutter contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé » dit le Ministère il s’agit d’identifier l’auteur, et d’empêcher qu’il ne se cache derrière une personne morale par exemple ; est-ce, enfin, un retour au principe de la personnalité de la peine !

Des regrets cependant déjà se font jour, au sujet de ce train qui ne compterait pas assez de wagons : manqueraient en effet la réduction de la vitesse moyenne sur le réseau secondaire, les éthylomètres de démarrage.

 

Que chacun lise le communiqué, pour se forger son regret, et par exemple, pour ajouter aux trois dernières « non-mesures », quand pourrions-nous voir créer un organisme indépendant de contrôle des infrastructures routières ?

Que les collectivités territoriales qui seraient alors éventuellement poursuivies pour défaut d’entretien, non-conformité etc, se rassurent ! Elles trouveront tout conseil utile et assistance auprès des avocats des barreaux de France.

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat au Barreau de Paris

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