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Les différents permis à points en Europe

Publié le par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Progressivement, de nombreux pays d’Europe ont instauré un système de permis à points.

En Allemagne, le système a été mis en place dès 1974.

Le système de points a été instauré en France en 1992 puis en Pologne en 1993.

Le Royaume Uni a suivi en 1995, puis la Slovénie en 1998.

Les Etats qui ont décidé dans la dernière décennie de venir à ce système sont la Bulgarie en 2000, L’Irlande et Chypre en 2001, l’Italie et les Pays Bas en 2003, La Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et Malte en 2004, Le Danemark et l’Autriche en 2005, l’Espagne et la République Tchèque en 2006, et enfin la Roumanie en 2009.

Il existe deux manières opposées d’appliquer le système de permis à points.

Dans certains pays, le conducteur part de zéro point et se voit créditer des points (de pénalité) après chaque infraction, et dans d’autres pays au contraire, le conducteur possède un capital initial, qui s’érode progressivement en fonction des infractions qui lui sont reprochées.

Le nombre de points que compte le permis de conduire est très variable, puisque par exemple, le permis de conduire compte un capital initial de :

3 points seulement en Autriche,

12 points en France, à Malte, et en Espagne (les conducteurs espagnols disposant d’un «bonus» permettant de porter leur capital initial à un maximum de 15 points),

15 points en Roumanie,

16 points en Lituanie et en Lettonie,

20 points en Italie et en Pologne.

Tous ces pays ont opté pour un retrait de points, au capital initial du conducteur, suite à une infraction.

En ce qui concerne les permis de conduire avec ajouts de points après une infraction, le nombre total de points à ne pas atteindre est de :

3 au Danemark

12 en Irlande

12 Au Royaume Uni

12 en République Tchèque

17 en Grèce

18 en Slovénie et en Allemagne

La sévérité quant à la perte de points ou le crédit de points de pénalité en fonction des infractions est appréciée de manière variable, puisque par exemple, le fait de conduire avec un téléphone est puni du retrait de 1 point en Allemagne alors qu’il est puni de 4 points en Italie, et de 3 points en France.

Les mêmes infractions font parfois l’objet de soustractions ou de crédits de points de pénalités en quantité équivalente mais rapportés à un capital de points différent.

L'harmonisation des permis en Europe est donc en route, certes, mais elle est loin d'être achevée... Un long chemin reste encore à parcourir...

Mon Cabinet est naturellement à votre disposition pour vous fournir tout renseignement, soit par téléphone au 01 40 72 63 41, soit en utilisant le formulaire de contact sur ce blog.

N’hésitez pas à me contacter.

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris, avocat permis de conduire, expert en matière de circulation routière depuis plus de 15 ans.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(cette première consultation est sans engagement)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 15 ans

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

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