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Loiret , grand excès de vitesse, Orléans, Montargis

Publié par MORIN Xavier

On vous reproche d'avoir commis un grand excès de vitesse (excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée) dans le département du Loiret (45).

Ce grand excès de vitesse (contravention de 5ème classe) va être jugé :

* soit par le Tribunal de Police de Montargis qui est situé 84 rue du Général Leclerc - 45200 MONTARGIS.

* ou bien par le tribunal de police d'Orléans, 44 Rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans.

 

Vous serez jugé par l'une de ces juridictions, soit  dans le cadre d'une procédure simplifiée d'ordonnance pénale contraventionnelle, ou en audience classique avec présence à la barre devant le Tribunal de Police d'Orléans ou de Montargis.

  • En cas de jugement rendu par voie d'ordonnance pénale, vous ne serez pas admis à vous expliquer et le Tribunal rendra sa décision en votre absence ; attention : le retrait de 6 points ne sera pas mentionné sur le jugement mais si vous ne formez pas opposition à l'ordonnance pénale contraventionnelle dans le délai de 30 jours suivant sa notification à votre personne, les peines mentionnées dans le jugement s'appliqueront et le retrait de points sera effectué par le Bureau National des Droits à Conduire.
  • Si vous êtes poursuivi pour un grand excès de vitesse commis dans le Loiret et que vous être convoqué directement devant le Tribunal de Police d'Orléans ou de Montargis en audience classique avec débats contradictoires à la barre de la juridiction, votre adversaire sera le Parquet (le procureur de la République, ou l'un de ses délégués ou substituts) qui formera contre vous des réquisitions.

Je juge vous entendra, entendra votre avocat si vous en avez choisi un, puis tranchera ensuite l'affaire.

Les peines encourues pour un grand excès de vitesse peuvent être assez sévère et il est toujours conseillé de prendre à tout le moins des informations préalables auprès d'un avocat spécialisé en droit routier.

Je consacre pour ma part l'intégralité de mon activité professionnelle au droit routier depuis plus de 20 ans.

Je vous propose de me contacter afin que je puisse vous renseigner gracieusement à l'occasion d'un premier entretien téléphonique.

Vous pourrez ensuite, si vous le souhaitez, saisir mon Cabinet afin qu'il assure votre défense dans l'affaire pour laquelle vous êtes poursuivi en justice.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Tribunal de Police d'Orléans, Tribunal de Police de Montargis - Grand excès de vitesse

 

Mon Cabinet se déplace partout en France et notamment devant le tribunal judiciaire d'Orléans ou de Montargis pour y assurer la défense de ses clients dans le cadre de contraventions routières de 5ème classe à savoir des grands excès de vitesse.

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

 

 

tribunal de police d'Orléans, grand excès de vitesse

tribunal de police d'Orléans, grand excès de vitesse