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Marne, grand excès de vitesse - Châlons-en-Champagne, Reims

Publié par MORIN Xavier

On vous reproche d'avoir commis un grand excès de vitesse dans le département de la Marne (51), c'est à dire un dépassement de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée).

Votre vitesse retenue pour caractériser cette infraction routière doit bien évidemment tenir compte de la marge d'erreur de l'appareil.

 

- Vous avez été intercepté par les gendarmes ou les policiers :

Votre permis a été dans un premier temps retenu par les forces de l'ordre (pour une durée de 72 heures soit 3 jours à compter de l'heure de votre interpellation) ; vous avez certainement ensuite reçu par courrier recommandé AR de la préfecture, une suspension administrative de votre titre de conduite pur une durée de plusieurs mois.

Vous serez par ailleurs poursuivi en justice (il s'agit là de la phase judiciaire de la procédure et non plus de la phase administrative) en qualité d'auteur de l'infraction.

- Si en revanche vous n'avez pas été intercepté et que votre véhicule a été contrôlé par un radar ayant flashé votre plaque d’immatriculation, vous serez convoqué pour une audition libre en police ou en gendarmerie en votre qualité de titulaire de la carte grise, afin de vous entendre sur le grand excès de vitesse qui a été relevé contre votre véhicule.

 

Un grand excès de vitesse (excès de vitesse d’au moins 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée) est une contravention de 5ème classe jugée par le Tribunal de Police.

Pour les infractions relevées sur le département de la Marne (51), les deux tribunaux de police compétents peuvent être :

Le Tribunal de Police de Reims,

Ou le Tribunal de Police de Châlons-en-Champagne.

 

Ils siègent chacun au tribunal judiciaire de la même ville (Tribunal judiciaire de Reims ou Tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne).

Vous allez donc recevoir une convocation en justice devant l'une ou l'autre de ces juridictions ; en effet et contrairement à l'excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h, l'infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h ne peut pas être traité par la procédure d'amende forfaitaire.

Vous ne recevrez donc pas un avis de contravention à votre adresse, mais une convocation devant le Tribunal de Police.

Les sanctions pénales encourues pour cette contravention de 5ème classe (il s'agit de la contravention la plus importante) ne sont pas anodines, et 6 points seront retirés de votre permis si vous être reconnu coupable des faits de grand excès de vitesse en qualité d'auteur .

 

Si vous êtes poursuivi pour grand excès de vitesse devant le Tribunal de Police de Châlons-en-Champagne ou de Reims, il est naturellement toujours préférable de confier votre défense à un avocat spécialisé en  droit routier, qui saura vous renseigner utilement et vous éviter de tomber dans les pièges que peuvent représenter cette procédure.

Je vous propose dans un premier temps de vous faire bénéficier gratuitement de mon expérience solide (Docteur en droit, j'exerce spécifiquement en droit routier depuis plus de 20 ans) à l'occasion d'un entretien téléphonique.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Tribunal de Police de Châlons-en-Champagne - Tribunal de Police de Reims

Grand excès de vitesse

 

Mon Cabinet est situé à Paris mais il se déplace dans la France entière et notamment à Châlons-en-Champagne ou à Reims pour assurer la défense de ses clients, notamment en matière de grand excès de vitesse.

Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com