Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Nouvelle victoire du Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Suite à la régularisation d'une opposition à Ordonnance Pénale, un client du Cabinet, poursuivi pour un excès de vitesse d'au moins 40 KM/H et inférieur à 50 KM/H, a pu être défendu par Maître MORIN devant la Juridiction.

Il a été purement et simplement reconnu non coupable des faits qui lui étaient reprochés, et renvoyé des fins de la poursuite.

Il n'a donc pas eu à effectuer les quatre mois de suspension de son permis de conduire qui avaient été prononcés par l'Ordonnance Pénale opposée, n'a pas eu d'amende à régler et aucun point ne sera soustrait de son permis de conduire (4 points).

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

Jugement de renvoi des fins de la poursuite dans le cadre d'un excès de vitesse 40-50 KM/H

Commenter cet article