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Orléans, Montargis - conduite alcool - LOIRET

Publié par MORIN Xavier

conduite alcool Orléans

conduite alcool Orléans

Vous avez été intercepté au volant de votre véhicule dans le département du Loiret, département 45, (Montargis, Orléans, Olivet, Giens, Beaugency, Pithiviers...) et les agents de police ou de gendarmerie ont relevé contre vous un délit de conduite alcool.

Trois délits distincts permettent de poursuivre l'alcool au volant.

1°) Vous pouvez être poursuivi tout d'abord pour une conduite en état d'ivresse manifeste. Il s'agit dans ce cas d'un état, l'ivresseapprécié par les agents en fonctions de critères physiques et comportementaux divers (haleine caractéristique, yeux brillants ou voilés, vêtements désordonnés, propos incohérents...). L'ivresse manifeste permet de fonder une poursuite équivalente à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique mesurée par voie d’éthylomètre.

2°) Si une mesure d'alcool a pu être effectuée sur votre personne, et que le taux mesuré (soit au moyen d'un éthylomètre, soit au moyen d'une analyse sanguine) est délictuel, vous serez alors poursuivi dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Si le taux est important, vous serez très probablement placé en garde à vue et la notification de votre garde à vue, contrairement à la notification de votre taux d'alcool, vous sera faite après "dégrisement" afin que vous puissiez parfaitement comprendre les droits qui vous sont notifiés.

3°) Vous pouvez enfin être poursuivi pour refus de se soumettre aux opérations destinées à démontrer l'état alcoolique. Là encore, aucune mesure d'alcool n'est effectuée. Les agents qui ont contrôlé votre véhicule vous ont demandé de souffler dans l'éthylotest. Le résultat se révélant positif, ils vous ont alors demandé de souffler cette fois-ci dans l'éthylomètre, et vous avez refusé. C'est ce refus de souffler dans l'éthylomètre (et non dans l'éthylotest) qui entraîne la constatation du délit de refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'état d'alcoolémie au volant, tout comme le fait de refuser une prise de sang si le souffle dans l'éthylomètre est impossible.

Les agents doivent très clairement vous informer que votre refus de souffler ou de vous voir prélever votre sang à des fins d'analyses constitue un délit et que vous tout aussi punissable qu'avec un taux mesuré et donc par conséquent une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

Si l'un de ces trois délits routiers a été relevé contre vous dans le département du Loiret, vous serez jugé soit par le Tribunal Correctionnel d’Orléans ou le Tribunal Correctionnel de Montargis.

Il est toujours préférable de se faire assister par un Avocat devant la juridiction, et en tout état de cause, il est nécessaire d'obtenir des renseignements de la part d'un avocat spécialisé en droit routier, certaines procédures (notamment les procédures simplifiées), pouvant se révéler piégeuses.

Je vous propose dans un premier temps de me contacter afin que nous puissions nous entretenir de l'affaire qui vous préoccupe.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Avocat conduite alcool Orléans (ivresse manifeste, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus de se soumettre aux analyses destinées à prouver l'état alcoolique Orléans)

Avocat conduite alcool Montargis (conduite en état d'ivresse manifeste, refus des analyses alcool, conduite sous l'empire d'un état alcoolique Montargis)

 

Mon Cabinet, expert en droit routier, se consacrant exclusivement à cette matière depuis plus de 20 ans, expert en matière de droit routier, notamment d’alcool au volant, pourra vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité.

S'il est situé à Paris, mon Cabinet se déplace partout en France. Je suis d'ailleurs très souvent amené à me déplacer à Montargis ou Orléans pour y défendre mes clients poursuivi soit dans le cadre d'une conduite en état d'ivresse manifeste, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de refus de se soumettre aux opérations destinées à établir l'état d'alcoolémie.

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

conduite alcool Montargis

conduite alcool Montargis