Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Outrage à agent

Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Selon les termes de l’article 433- du Code Pénal, « constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ».

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

En matière de circulation routière et de répression des infractions y afférentes, les personnes dépositaires de l'autorité publique sont notamment les agents de la force publique (policiers municipaux, policiers de la Police Nationale, gendarmes, douaniers…), les préfets, les magistrats, etc…

Comme il a été vu plus haut, le Code Pénal prévoit que constituent un outrage (…) les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques (…).

L’outrage peut donc se matérialiser par :

Des paroles, celles-ci pouvant être des propos injurieux, insultants, menaçants, des cris, ou des huées, etc….

Des gestes, c’est-à-dire tout mouvement corporel, attitude, grimace, etc… portant manifestement atteinte à la dignité de la personne dépositaire de l’autorité publique ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Des menaces: Celles-ci étant manifestées par des gestes, des paroles, des écrits ou des images.

Des écrits ou images : A savoir des dessins, les emblèmes ou symboles, des photos, etc... là encore portant clairement atteinte à la dignité de la personne dépositaire de l’autorité publique ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

L’envoi d'objets quelconques, ledit objet devant avoir, de par sa nature, un caractère outrageant.

Mon Cabinet, expert en matière de circulation routière est naturellement à votre disposition pour vous fournir tout renseignement utile à ce sujet, soit par téléphone au 01 40 72 63 41, soit en utilisant le formulaire de contact sur ce blog.

N’hésitez pas à me contacter.

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris, expert en matière de permis de conduire plus de 16 ans.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)