Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

2 Juin 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Dijon

Publié le 6 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Dijon

CRPC de droit routier au tribunal de Dijon 02.06.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous partons ce matin pour Dijon, capitale de la Bourgogne.

Pas de relaxe envisagée aujourd'hui, puisque la procédure qui est proposée à mon client, au regard de sa reconnaissance des faits, est une CRPC autrement dit une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Dans cette procédure de plaidé coupable, si aucune possibilité de relaxe n'est envisageable en raison même de la reconnaissance des faits qui sont dès lors dans ce type de procédure établis, l'Avocat intervient de manière importante puisque sa présence étant obligatoire, il a vocation à négocier avec le Parquet les peines les plus clémentes et surtout les mieux adaptées au prévenu.

La procédure de CRPC dans le dossier de mon client, qui est en récidive de récidive est tout particulièrement bien adaptée.

En tout état de cause, si la peine présentée par le Parquet est trop sévère et qu'il n'est pas possible de la négocier nous pourrons toujours refuser la CRPC l'affaire étant alors de ce fait appelée ultérieurement en audience classique devant le tribunal judiciaire de Dijon.

Il faut savoir que les peines prononcées par le Tribunal ne sont que très rarement plus sévères que celles proposées dans le cadre d'une procédure de CRPC.

Parfois même, les peines envisagées et prononcées en CRPC sont plus lourdes que celles qui aurait été fixées par le tribunal correctionnel.

D'ailleurs, il m'est arrivé de voir des Magistrats au moment de l'homologation de la proposition de peines, dans des dossiers qui ne me concernaient pas, conseiller au prévenu de refuser la CRPC en lui indiquant que la peine proposée par le Parquet est tout à fait excessive et qu'il n'aurait jamais une peine si lourde au correctionnel...

C'est donc comme toujours en fonction du dossier pénal, des antécédents du client, de sa personnalité et de sa situation personnelle et professionnelle, que la procédure la plus adaptée sera la CRPC ou tout au contraire l'audience correctionnelle classique.

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Dijon

C'est sous un soleil magnifique que je franchis la porte de Dijon, connue plus pour ses vignobles, sa foire gastronomique en automne et ses styles architecturaux, du gothique à l'art déco, que pour son tribunal judiciaire.

Après des négociations âpres avec le Parquet du tribunal judiciaire de Dijon, nous avons pu nous mettre d'accord sur une peine modérée, excluant la confiscation du véhicule de mon client, confiscation que la loi prévoit pourtant en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants.

L'amende est également modérée puisque fixée à 300 € (avec un abattement de 20 % de cette somme en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision).

En revanche, nous n'avons pas pu éviter, en raison de la récidive qui entraînait de plein droit cette peine, l'annulation du permis a été prononcée, avec possibilité de repasser l'épreuve du code de la route après l'expiration d'un délai de 4 mois.

Toutefois il faut noter que le permis de mon client venait d'être annulé par une autre décision d'un autre tribunal, celui-ci ayant commis plusieurs faits identiques à la même période et se trouvant dans les deux cas déjà en récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Mon client étant satisfait de la peine négociée, c'est donc tout aussi satisfait que je quitte le tribunal judiciaire de Dijon, après une longue attente pour l'homologation de la proposition de peine, et toujours sous un soleil éclatant.

Je n'ai malheureusement pas le temps de flâner et encore moins de visiter le pourtant très intéressant musée des Beaux-arts datant de 1787 qui occupe le vaste Palais des Ducs et qui abrite une riche collection de peintures, sculptures, pièces d'artisanat et antiquités.

Je dois en effet rentrer rapidement au cabinet pour préparer mes nombreux dossiers de la semaine prochaine.

Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et tous une très bonne fin de journée, un bon week-end avant de vous retrouver dès lundi pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Xavier MORIN avocat conduite CBD tribunal de Dijon

Xavier MORIN avocat conduite après usage de stupéfiants tribunal de Dijon

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Dijon

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Dijon dans le cadre d'un délit routier, notamment de conduite après usage de stupéfiants, les faits ayant été relevés avec ou sans récidive, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Dijon

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

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1er Juin, Xavier MORIN avocat droit routier à la Cour d'Appel de Versailles

Publié le 5 Juin 2023 par MORIN Xavier

audience de droit routier à la Cour d'Appel de Versailles

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre d'un délit routier ou d'une contravention routière, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier Cour d'Appel de Versailles

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30 Mai Xavier MORIN Avocat droit routier à la Cour d'Appel de Rouen

Publié le 5 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel de Rouen

audience de droit routier à la Cour d'Appel de Rouen

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel de Rouen

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Rouen dans le cadre d'un délit routier ou d'une contravention routière, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Cour d'Appel de Rouen

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25 Mai Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Senlis

Publié le 5 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Senlis

audience de droit routier au tribunal de Senlis 25.05.2023

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier Senlis

Vous êtes convoqué devant le le tribunal judiciaire de Senlis dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

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Xavier MORIN avocat spécialisé en délit routier tribunal de Senlis

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22 Mai, relaxe pour une conduite après usage de stupéfiants au tribunal de Blois, Xavier MORIN avocat droit routier

Publié le 5 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal judiciaire de Blois

audience de droit routier au tribunal correctionnel de BLOIS

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Direction ce matin pour Blois où je vais assurer la défense de l'un de mes clients poursuivi dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants.

Dans cette affaire, je m'apprête à plaider la relaxe.

En effet mon client, à aucun moment de la procédure, n'a été valablement notifié de son droit de pouvoir se réserver la possibilité d'une contre-expertise, ce qui est naturellement un droit fondamental de la personne soupçonnée d'avoir conduit après avoir fait usage de stupéfiants.

Aucun formulaire d'information, et aucune mention sur un quelconque procès-verbal concernant la délivrance de cette information ne figurait en procédure.

Ayant communiqué quelques jours avant mon déplacement dans le Loir-et-Cher, des conclusions au Parquet et au Tribunal correctionnel de Blois, nous allons rapidement être fixés sur la position du Parquet au regard de notre argumentation.

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants tribunal de Blois

Arrivé sur place, j'ai pu rencontrer mon client avec qui je n'avais jusque là pu communiquer que par téléphone.

Nous avons pu enfin échanger en direct et c'est confiants que nous nous sommes présentés à la barre du Tribunal.

L'audience s'est très bien déroulée puisque le Parquet s'est rangé à notre argumentation.

D'autre part le Juge du siège a également eu une écoute favorable de nos explications.

Après avoir délibéré sur le siège, le Magistrat a entendu prononcer la relaxe de mon client, conformément à nos demandes.

C'est donc entièrement satisfaits que nous quittons, devant les portes du tribunal correctionnel de Blois.

Cette décision de relaxe vient s'ajouter à celles, déjà nombreuses, obtenues par le cabinet en matière de conduite après usage de stupéfiants.

Une fois la décision transmise par le tribunal judiciaire de Blois, celle-ci figurera à côté de ses pairs, dans la section "résultats du Cabinet", consultable à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Il est maintenant l'heure pour moi de quitter tout à la fois le tribunal de Blois et mon client après l'avoir salué une dernière fois, celui-ci ayant peu reprendre, soulagé, le volant de son véhicule.

Je ne m'attarde pas plus avant dans cette très belle région, surtout à cette époque de l'année où la végétation est luxuriante, ayant un mois de Juin est très chargé en terme d'audiences.

Par conséquent, je me dois de rentrer rapidement (mais sans excès de vitesse...) au Cabinet pour pouvoir préparer mes nombreux dossiers à venir qui nous mèneront par monts et par vaux, de Blois à Besançon en passant par Gien, Evreux, Chartres, Cambrai, Laval, Evry, Senlis et bien d'autres destinations en attendant le début des vacances judiciaires fin juillet.

Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et tous une très bonne après-midi, en vous donnant rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fils des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Blois dans le cadre d'un délit routier, notamment de conduite après usage de stupéfiants, les faits ayant été relevés avec ou sans récidive, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat conduite sous CBD tribunal de Blois

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

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9 Mai 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal correctionnel de Chartres

Publié le 9 Mai 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Chartres 9 mai 2023

audience de droit routier au tribunal correctionnel de Chartres 09.05.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Tout d'abord, pour ceux qui reprennent aujourd'hui le travail ou les études après les vacances de printemps, je vous souhaite une très bonne reprise.

Pour ma part, je n'ai pas pu profiter de vacances mais en revanche les jours fériés m'ont permis de profiter d'un peu de repos.

Et après le week-end prolongé du 8 Mai, il est temps maintenant de reprendre la route des tribunaux.

En cette journée tout particulièrement pluvieuse du mois de Mai, nous partons une nouvelle fois en direction de Chartres pour y défendre un client convoqué devant le tribunal correctionnel.

Les faits poursuivis sont une conduite d'un véhicule après avoir reçu l'injonction de l'autorité administrative de remettre son permis de conduire au Préfet de son département de résidence en conséquence du retrait de la totalité des points, avec la circonstance que les faits ont été commis en état de récidive légale, en raison d'une condamnation définitive rendu pour des faits identiques ou assimilés en 2021.

A ce chef de poursuite, s'ajoutait un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h.

Le dossier pénal ne comportait pas au nombre de ses pièces, l'arrêté ministériel 48 SI prononçant l'invalidation du titre de conduite de mon client, et celui-ci apparaissant comme ayant été présenté à son domicile par les services postaux mais non réclamé (avis de passage).

Dès lors une défense efficace paraissait envisageable avec à la clé le prononcé d'une relaxe.

Mais la précédente condamnation de 2021 notifiée à mon client et devenue définitive, amoindrissait en revanche de manière importante cette possibilité.

De plus, et en cas de condamnation, une peine d'emprisonnement ferme n'était pas exclue, bien au contraire au regard de la précédente condamnation ayant d'ores et déjà prononcé une peine d'emprisonnement aménagée (des jours amendes).

Pour cette raison, il n'était dès lors plus possible d'espérer voir prononcer une peine d'emprisonnement avec sursis, le client n'étant malheureusement plus exigible au suris.

C'est la raison pour laquelle il est toujours embêtant de se faire condamner (en tout cas pour des premiers faits) à une peine de jours amendes car en cas de réitération de faits dans le délai de la récidive, la personne n'est dès lors plus exigible au suris simple.

Xavier MORIN avocat délit routier au tribunal de Chartres 9 mai 2023

J'ai naturellement plaidé la relaxe mais en cas de condamnation du tribunal, j'ai sollicité que soit prononcée à nouveau une peine de jours amendes à l'exclusion de toute peine ferme d'emprisonnement.

Le Parquet n'a bien évidemment pas sollicité la relaxe.

En revanche il s'est associé à ma proposition de voir réitérer une peine de jours amende, n'entendant fort heureusement pas requérir d'emprisonnement ferme.

Au regard des antécédents de mon client cette peine serait déjà une victoire.

Après avoir plaidé avec conviction, le Président du tribunal correctionnel de Chartres, qui tenait l'audience, a mis son jugement en délibéré.

Cette affaire est donc à suivre, et c'est sous une pluie toujours battante, la sécheresse ne risquant pas de sévir, en tout cas pour le moment en Eure et Loir, que je quitte le tribunal judiciaire de Chartres pour rentrer à mon cabinet.

Je vous souhaite à tous et tous une très bonne soirée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fils des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'un délit routier, notamment de conduite sans permis, les faits ayant été relevés avec ou sans récidive, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat conduite sans permis au tribunal de Chartres 9 mai 2023

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Fermeture du standard pour congés mais le Cabinet reste ouvert

Publié le 21 Avril 2023 par MORIN Xavier

Bonjour à tous et toutes.

Le standard du cabinet sera fermé pour congés jusqu'au 2 Mai prochain.

En revanche je consulterai régulièrement (deux fois par jour) les messages laissés sur le répondeur et je vous rappellerai rapidement.

Par conséquent n'hésitez pas à nous contacter et à nous laisser un message au 01 40 72 63 41 contenant vos nom et objet de votre appel.

Pour ma part je ne serai pas en congés et j'aurai par conséquent le plaisir de vous retrouver dès la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN

Avocat droit routier

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25 Avril 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire de Melun

Publié le 20 Avril 2023 par MORIN Xavier

audience de droit routier au tribunal de Melun 25.04.2023

En direct du Cabinet :

Xavier MORIN, avocat délit routier au tribunal judiciaire de Melun

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Melun dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense ?

Xavier MORIN, avocat spécialisé en droit routier tribunal correctionnel de Melun

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24 Avril 2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Créteil

Publié le 20 Avril 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal judiciaire de Créteil

audience de droit routier au tribunal de Créteil 24.04.2023

En direct du Cabinet :

Xavier MORIN, avocat délit routier au tribunal judiciaire de Créteil

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Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal correctionnel de Créteil

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21 Avril 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Publié le 18 Avril 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

audience de droit routier au tribunal de Bourg-en-Bresse 21.04.2023

En direct du Cabinet :

Départ ce matin à une heure très matinale puisque nous nous rendons à Bourg-en-Bresse, Préfecture du département de l'Ain.

Mon assistante a d'ailleurs fait ses études de droit, ou à tout le moins ses premières années (un DEUG) dans cette ville avant de poursuivre en licence à Lyon.

Je me rends donc sur les terres de ses études en espérant que cela soit de bon augure...

Xavier MORIN, avocat délit routier, tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Xavier MORIN, avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Bourg-en-Bresse

Xavier MORIN, avocat refus d'obtempérer tribunal de Bourg-en-Bresse

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse dans le cadre d'un délit routier ?

Vous souhaitez être défendu par un avocat compétent et très expérimenté en la matière ?

Xavier MORIN, avocat récidive de délit routier tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

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