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Nouvelle relaxe pour conduite après usage de stupéfiants

Publié le par MORIN Xavier

Relaxe conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de Limoges

Grâce à l'intervention de Maître MORIN, un automobiliste condamné en première instance pour conduite après usage de stupéfiants voit le jugement réformé par la Cour d'Appel qui prononce sa relaxe.

Une belle victoire du cabinet de Maître Xavier MORIN.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire conduite après usage de stupéfiants

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Quadruple relaxe !!!

Publié le par MORIN Xavier

Un client du cabinet poursuivi devant la Juridiction de Proximité pour quatre infractions ne perd aucun point celui-ci ayant été purement relaxé pénalement pour ces quatre infractions et déclaré seulement redevable pécuniairement d'une amende en tant que titulaire de la carte grise pour une infraction.

Pas de points de soustraits (8 points en jeu), pas de suspension du permis de conduire et uniquement une amende de 200 € (diminuée de 20 % soit 160 €) pour l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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Relaxe pour conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Un conducteur poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour avoir conduit malgré l'injonction qui lui avait été faite de rendre son permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points sort relaxé et donc innoncent du Tribunal.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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Relaxe dépassement sans avertissement préalable

Publié le par MORIN Xavier

Un client du Cabinet est relaxé des faits qui lui étaient reprochés (dépassement sans avertissement préalable).

Celui-ci n'aura donc aucune amende à régler et aucun point ne sera soustrait à son permis de conduire.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

Relaxe dépassement sans avertissement préalable

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Nouvelles revalidations de permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Le Fichier National des Permis de Conduire, pourtant fort saturé en ce moment, nous annonce la revalidation de trois permis de conduire, ce qui permet aux conducteurs de reprendre la route, et pouvoir continuer ainsi de se déplacer, notamment pour se rendre à leur travail.

Maître Xavier MORIN

Avocat au Barreau de Paris

Courrier de revalidation d'un permis de conduire orienté par le FNPC le 22 Mars 2016

Courrier du FNPC en date du 24 Mars 2016

Courrier du Fichier National des Permis de Conduire en date du 29 Mars 2016

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Deux Jugement favorables ont été rendus par des Tribunaux Administratifs suite à l'intervention de Maître Xavier MORIN

Publié le par MORIN Xavier

Des décisions de retrait de points ont été annulées par le Tribunal Administratif de Paris et le Tribunal Administratif de Nancy.

Un des client voit son permis revalidé grâce à cette décision, le second voit son capital de points renforcé grâce à la récupération de points ssoustraits illégalement.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

Avocat au Barreau de Paris

Jugement du Tribunal Administratif de NANCY 19 Avril 2016

Jugement du Tribunal Administratif de Paris 3 mai 2016

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En direct du Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Retour de congés au Cabinet de Maître MORIN, expert en matière de circulation routière et de permis de conduire.

De nouvelles bonnes décisions sont intervenues entre temps.

 

Plusieurs relaxes :

Deux relaxes pour conduitre après usage de stupéfiants, devant les Tribunaux Correctionnels de MEAUX et de PRIOVAS.

Une relaxe devant le Tribunal Cprrectionnel de BEZIERS pour conduite magré notification d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire.

Une relaxe devant la Juridiction de Proximité de BOBIGNY pour usage d'un téléphone tenu en main pâr le conductreur d'un véhicule en circulation.

 

Gain de cause devant les aurorités administratives :

Un Jugement rendu par le Tribunal Administratif de CAEN annulant un arrêté 48 SI pronoonçant l'invalidation d'un permis de conduire d'un cliehnt du cabinet.

Deux annulations d'arrêtés 48SI pronçant l'invalidation de permis de conduire de clients du Cabinet suite à des recours hiérarchiques régularisés auprès du Fichier National des Permis de Conduire.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de MEAUX

Publié le par MORIN Xavier

Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de MEAUX

Nouvelle relaxe obtenue en matière de conduite après usage de stupéfiants devant le Tribunal Correctionnel de MEAUX.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat Permis de Conduire conduite après usage de cannabis

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Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants devant le Tribunal Correctionnel de PRIVAS

Publié le par MORIN Xavier

Nouvelle relaxe obtenue en matière de conduite après usage de stupéfiants devant le Tribunal Correctionnel de PRIVAS.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat Permis de Conduire conduite après usage de stupéfiants

Relaxe conduite après usage de stupéfiants

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Relaxe pour usage de téléphone tenu en main par conducteur de véhicule en circulation

Publié le par MORIN Xavier

Nouvelle relaxe obtenue devant la Juridiction de Proximité (de BOBIGNY) pour usage de téléphone tenu en main par conducteur de véhicule en circulation.

Maître Xavier MORIN

Avocat Permis de Conduire

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