récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Sens 12.10.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Quelques photos "souvenir" prises à l'occasion de mon déplacement au tribunal correctionnel de Sens, dans le département de l'Yonne, afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Sens dans le cadre d'un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
audience de droit routier au tribunal de Police de Melun 09.10.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
En ce lundi après-midi, nous prenons ensemble la route pour nous rentre à Melun.
L'audience se tient aujourd'hui devant le tribunal de Police et l'infraction concerne une conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcool compris entre 0,25 mg/L et 0,40 mg/L d'air expiré.
Le taux étant contraventionnel, l'affaire n'est donc pas appelée devant le tribunal correctionnel mais devant le tribunal de Police.
En revanche, tout comme c'est le cas pour une alcoolémie délictuelle, 6 points sont en jeu sur le permis de conduire de mon client.
L'infraction a été poursuivie dans un premier temps sous la forme d'un avis de contravention.
Nous avons par suite contesté cette verbalisation et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du tribunal de Police de Melun.
Un vice substantiel ayant été relevé par mon cabinet à l'occasion de l'examen du dossier pénal, nous allons par conséquent plaider la relaxe afin qu'aucune suspension du permis de conduire ne soit prononcée et qu'aucun point ne soit retiré du permis de conduire de mon client.
Après plusieurs audiences en Chambre du Conseil, notre dossier est enfin appelé à la barre par la Présidente du tribunal de Police que je connais d'ailleurs fort bien, celle-ci étant régulièrement amenée à présider les audiences au tribunal correctionnel de Melun.
Il est déjà plus de 15 heures alors que notre dossier était convoqué à 13h30...
Mais l'attente a été très bénéfique puisque, plaidant sur la base des conclusions déposées précédemment auprès du tribunal, Madame la Présidente a entendu prononcer sur le siège notre relaxe.
Ceci est donc une nouvelle victoire pour le Cabinet qui fidèle à sa ligne de conduite, met tout en œuvre pour défendre du mieux possible, les clients qui ont choisi de lui faire confiance.
Je quitte par conséquent le tribunal de Melun, seul, mon client n'ayant pu attendre le déroulement des débats.
Je vais toutefois lui téléphoner immédiatement pour lui annoncer la bonne nouvelle !
Relaxe conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Police de Melun
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous dès demain, pour une nouvelle audience au tribunal de Police, non pas à Melun, mais cette fois-ci au Mans.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Melun dans le cadre d'une contravention routière et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
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audience de droit routier au tribunal d'Evreux 06.10.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Nous prenons la route ce matin en direction du département de l'Eure (27).
En effet, nous nous rendons aujourd'hui à Evreux afin d'assister un client, placé sous contrôle judiciaire et poursuivi pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
En raison de plusieurs condamnations figurant à son casier judiciaire pour des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et de la réitération de nouveaux faits alors qu'il était toujours sous le coup d'un sursis avec mise à l'épreuve, les risques sont donc aujourd'hui majeurs de voir prononcer une révocation du suris (pour les faits précédents) et de la prison ferme également pour les nouveaux faits, avec mandat de dépôt à l'audience.
Heureusement, en raison d'un report d'audience dû à la grève des greffiers au mois de juillet dernier, ayant de ce fait provoqué le renvoi de l'affaire, mon client a pu pendant ces quelques mois, poursuivre son travail de soin.
Il s'est ainsi très scrupuleusement attaché à honorer tous ses rendez-vous médicaux de prise en charge de son addiction.
Il a effectué également très régulièrement, sous le contrôle de son médecin traitant, des prises de sang qui se sont révélées de plus en plus favorables.
C'est donc avec espoir que je vais tenter d'éviter que mon client ne reprenne la route de la prison, ce qui l'avait d'ailleurs très fortement marqué à l'occasion de son précédent enfermement, celui-ci l'ayant directement conduit à sa rechute dès sa sortie.
Parfaitement inséré professionnellement, aidé par ses proches, et sur la voie de la guérison, je vais tenter d'obtenir du tribunal sa clémence, afin que mon client puisse continuer sereinement la prise en main de sa destinée.
De plus et par erreur, la récidive n'a pas été expressément relevée dans les chefs de poursuite de la citation délivrée à mon client.
Le Parquet peut très bien relever directement cette erreur à l'audience et demander la requalification des faits, mais je vais essayer de profiter de mon côté de tirer partie de cette erreur manifeste pour éviter l'annulation de plein droit de son permis de conduire.
En effet, venant tout juste de pouvoir le repasser et ayant installé de son propre chef un éthylomètre antidémarrage sur son véhicule (EAD), l'annulation de son titre de conduite impacterait très fortement sa réinsertion professionnelle et sa vie familiale.
Le but est donc double aujourd'hui : Eviter le prononcé d'une peine de prison contre mon client et sauver son permis de conduire.
Tribunal d'Evreux, conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Après une audience qui s'est déroulée sereinement, tant avec le Parquet qu'avec le Magistrat, le verdict est tombé et c'est avec satisfaction que nous apprenons que le tribunal n'a pas entendu "reconduire" mon client en prison.
Celui-ci, qui n'est en revanche plus accessible à une peine de prison avec sursis en raison de sa précédente condamnation à une peine d'emprisonnent ferme, a vu prononcer contre lui une peine de 4 mois d'emprisonnement, qu'il n'effectuera pas en prison, la peine étant totalement aménagée par le port d'un bracelet électronique.
C'est donc chez lui qu'il purgera sa peine d'emprisonnement.
Concernant son permis de conduire, la décision est également clémente puisque celui-ci n'a finalement pas été annulé et que la suspension judiciaire (9 mois) a d'ores et déjà effectuée sous le coup de la suspension administrative prononcée initialement dans cette affaire par le Préfet de l'Eure.
Pas d'emprisonnement ferme et pas d'annulation du permis : c'est sur cette bonne nouvelle qu'il est l'heure pour moi de quitter mon client, très rassuré et satisfait de son jugement.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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audience de droit routier au tribunal du Mans 03.10.2023
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Quelques photos "souvenir" prises à l'occasion de mon déplacement au tribunal correctionnel du Mans, afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'un refus d'obtempérer.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans dans le cadre d'un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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audience de droit routier au tribunal de Nanterre 03.10.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Nous partons ce matin en région parisienne et plus précisément à Nanterre, le Cabinet ayant la charge de défendre un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour trois délits :
- Une conduite après usage de plantes ou substances classée come stupéfiants.
- Un refus d'obtempérer
- Une conduite sur invalidation, en récidive.
Le délibéré est fixé dans cette affaire au 24 Octobre prochain.
Cette affaire est donc à suivre et je reprends sans attendre la route en direction du Mans pour défendre cette après-midi un autre client poursuivi également dans le cadre d'un refus d'obtempérer.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans le cadre d'un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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CRPC droit routier au tribunal de Melun 28.09.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Quelques photos prises à l'occasion de mon déplacement aujourd'hui au tribunal judiciaire de Melun pour assister un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Melun dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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audience de droit routier tribunal de Blois 27.09.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Nous prenons une fois de plus ce mois-ci la direction de Blois.
Aujourd'hui, ma défense ne va pas concerner, comme c'est le plus généralement le cas, l'auteur d'un délit routier mais tout au contraire la victime d'un accident de la route.
Mon client, un motard, a en effet été renversé à une intersection, alors qu'il s'apprêtait à tourner à gauche, par un automobiliste, ayant consommé de l'alcool avant de conduire.
Plusieurs manquements de conduite, en plus de la circonstance de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, sont imputables au conducteur de la voiture qui a entrepris un dépassement à ce carrefour, alors que mon client était situé au milieu de la chaussée...
Heureusement, mon client n'a pas été grièvement blessé et s'en est plutôt bien sorti, par chance.
Une fois la culpabilité du conducteur de la voiture reconnue par le tribunal, mon client, qui est consolidé, pourra obtenir réparation de son préjudice corporel.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Blois dans le cadre d'un accident de la route, soit en qualité de victime, soit en qualité d'auteur responsable de l'accident et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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audience de droit routier au tribunal de Chartres 26.09.2023
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Audience de droit routier tribunal de Meaux 20.09.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Nous prenons la route ce matin pour le département de la Seine et Marne afin de défendre un client poursuivi dans le cadre de plusieurs infractions routières devant le tribunal judiciaire de Meaux.
Lui sont reprochés notamment deux délits routiers (un refus d'obtempérer avec exposition à un risque de mort ou d'infirmité permanente et une conduite sans permis) ainsi qu'une contravention routière (circulation en sens interdit), ces infractions état aggravées d'un délit d'usage de stupéfiants commis en récidive.
Si le dossier comporte des vices de procédure, certains actes étant détachables, la nullité ne semble pas nécessairement envisageable pour l'ensemble des infractions.
Nous allons tout de même tenter d'obtenir la nullité de la procédure dans sa globalité et en cas de condamnation, le prononcé de sanctions les plus clémentes.
Après avoir plaidé sur les nullités, et le Parquet se rangeant à notre position quant à l'absence d'une pièce déterminante en procédure, le délibéré est fixé en fin d'audience.
Je laisse par conséquent le soin à mon client, qui souhaite rester pour pouvoir en prendre connaissance, de me communiquer les termes de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Meaux.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
Information de dernière minute :
Le résultat a enfin été connu dans cette affaire et celui-ci est plutôt très satisfaisant puisque l'ensemble des infractions routières ont été annulées.
Ainsi, le client échappe à une condamnation pour le refus d'obtempérer avec exposition à un risque de mort ou d'infirmité permanente, pour la conduite sans permis et pour la circulation en sens interdit.
Par conséquent, seule reste donc l'infraction d'usage de stupéfiants en récidive, faits pour lesquels il ne fait finalement l'objet que d'une mesure d'emprisonnement totalement assortie du sursis.
Par ailleurs, aucune amende ne vient sanctionner ces faits et si les faits ne sont pas réitérés une troisième fois, mon client n'effectuera pas la peine de prison avec sursis.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Meaux dans le cadre d'une infraction routière et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.
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Nous nous rendons aujourd'hui à Laval où m'attend un client poursuivi pour plusieurs délits routier dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Je suis prêt à négocier avec le Parquet près le tribunal judiciaire de Laval, la peine la plus adaptée à la situation de mon client.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de LAVAL en procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour un ou plusieurs délits routiers et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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