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Nouvelle relaxe conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de VALENCIENNES

Publié le par MORIN Xavier

Nouvelle relaxe conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de VALENCIENNES

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, vient d'obtenir une nouvelle relaxe en matière de de conduite après usage de stupéfiants , cette-fois-ci devant le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES.

Le client du Cabinet sort du Tribunal innocenté et sans la moindre peine....

 

Vous êtes poursuivis dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants (avec prélèvement salivaire ou sanguin) ou de refus de se soumettre aux opérations destinées à établir la conduite après usage de stupéfiants, que les faits soient commis en récidive ou non ?

Vous souhaitez obtenir des renseignements ?

Vous désirez être défendu efficacement ?

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement )

Je vous renseignerai personnellement

Me MORIN, Expert en matière de délits routiers et de permis de conduire

depuis plus de 20 ans

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

Mon Cabinet se déplace et plaide pour ses clients partout en France

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Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité ou convocation devant le Tribunal Correctionnel d'Orléans

Publié le par MORIN Xavier

Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité ou convocation devant le Tribunal Correctionnel d'Orléans

Vous faites l'objet d'une convocation en CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité), d'une double convocation CRPC/COPJ (devant le Tribunal correctionnel), ou d'une citation devant le Tribunal Correctionnel

 

Mon Cabinet, expert en circulation routière et droit routier, disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, est tout à fait disposé à vous assister et assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) ou devant le Tribunal Correctionnel.

La CRPC est une procédure "simplifiée" au cours de laquelle seules les peines peuvent être discutées entre votre Avocat et le Parquet, mais non le principe de votre culpabilité qui sera nécessairement retenue.

Les peines sont de plus immédiatement applicables (elles sont exécutoires dès qu'elles sont homologuées), ce qui, dans le cas d'une récidive notamment n'est pas sans conséquences.

Si les peines négociées entre votre Avocat et le Parquet semblent satisfaisantes, elles doivent en effet ensuite être homologuées par un juge qui accepte ou non, l'accord transigé préalablement.

Si la procédure de CRPC n'aboutit pas (peines trop lourdes, refus d’homologation par le Juge), le dossier est ensuite porté devant le Tribunal Correctionnel, en audience classique, où votre Avocat pourra développer ses arguments de défense, après avoir étudié le dossier pénal de l'affaire.

Il est primordial dans un premier temps, pour votre Avocat de commander et d'étudier le dossier pénal (l'ensemble des procès-verbaux rédigés par les forces de l'ordre, ainsi que les autres pièces telles que les analyses effectuées par un expert...) afin de pouvoir déterminer quelle procédure serait la plus appropriée à la défense de vos intérêts.

 

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) n'étant pas anodine, il convient de vous faire assister et conseiller par un Avocat compétent en droit pénal routier, disposant d'une réelle expérience en la matière. 

Mon Cabinet est tout à fait disposé à assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC dont vous faîtes l'objet devant le Tribunal de Grande Instance d'ORELANS.

J'interviens d'ailleurs très régulièrement devant cette Juridiction, que ce soit en CRPC ou devant le Tribunal Correctionnel.


Mettez toutes les chances de votre côté pour être défendu efficacement par un Avocat compétent et très expérimenté en la matière :

Vous pouvez dans un premier temps bénéficier d'un entretien téléphonique totalement gratuit et sans engagement avec Me MORIN personnellement.

N'hésitez pas ! Composez sans attendre le :

01 40 72 63 41

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris

avocat expert en matière de droit routier depuis près de 20 ans

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN se déplace pour plaider partout en France

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CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal de CHATEAUROUX

Publié le par MORIN Xavier

CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal de CHATEAUROUX

Vous faites l'objet d'une convocation en CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité), ou d'une double convocation CRPC/COPJ (devant le Tribunal correctionnel), au Tribunal de Grande instance de CHATEAUROUX.

Mon Cabinet, expert en circulation routière et droit routier, disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, est tout à fait disposé à vous assister et assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité).

La CRPC est une procédure "simplifiée" au cours de laquelle seules les peines peuvent être discutées entre votre Avocat et le Parquet, mais non le principe de votre culpabilité qui sera nécessairement retenue.

Les peines sont de plus immédiatement applicables (elles sont exécutoires dès qu'elles sont homologuées), ce qui, dans le cas d'une récidive notamment n'est pas sans conséquences.

Si les peines négociées entre votre Avocat et le Parquet semblent satisfaisantes, elles doivent en effet ensuite être homologuées par un juge qui accepte ou non, l'accord transigé préalablement.

Si la procédure de CRPC n'aboutit pas (peines trop lourdes, refus d’homologation par le Juge), le dossier est ensuite porté devant le Tribunal Correctionnel, en audience classique, où votre Avocat pourra développer ses arguments de défense, après avoir étudié le dossier pénal de l'affaire.

Il est primordial dans un premier temps, pour votre Avocat de commander et d'étudier le dossier pénal (l'ensemble des procès-verbaux rédigés par les forces de l'ordre, ainsi que les autres pièces telles que les analyses effectuées par un expert...) afin de pouvoir déterminer quelle procédure serait la plus appropriée à la défense de vos intérêts.

 

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) n'étant pas anodine, il convient de vous faire assister et conseiller par un Avocat compétent en droit pénal routier, disposant d'une réelle expérience en la matière. 

Mon Cabinet est tout à fait disposé à assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC dont vous faîtes l'objet devant le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX.

J'interviens d'ailleurs très régulièrement devant cette Juridiction, que ce soit en CRPC ou devant le Tribunal Correctionnel.


Mettez toutes les chances de votre côté pour être défendu efficacement par un Avocat compétent et très expérimenté en la matière :

Vous pouvez dans un premier temps bénéficier d'un entretien téléphonique totalement gratuit et sans engagement avec Me MORIN personnellement.

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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris

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Le Cabinet de Maître Xavier MORIN se déplace pour plaider partout en France

 

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CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal d'ANGERS

Publié le par MORIN Xavier

CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal d'ANGERS

Vous faites l'objet d'une convocation en CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité), ou d'une double convocation CRPC/COPJ (devant le Tribunal correctionnel), au Tribunal de Grande instance d'ANGERS.

Mon Cabinet, expert en circulation routière et droit routier, disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, est tout à fait disposé à vous assister et assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité).

La CRPC est une procédure "simplifiée" au cours de laquelle seules les peines peuvent être discutées entre votre Avocat et le Parquet, mais non le principe de votre culpabilité qui sera nécessairement retenue.

Les peines sont de plus immédiatement applicables (elles sont exécutoires dès qu'elles sont homologuées), ce qui, dans le cas d'une récidive notamment n'est pas sans conséquences.

Si les peines négociées entre votre Avocat et le Parquet semblent satisfaisantes, elles doivent en effet ensuite être homologuées par un juge qui accepte ou non, l'accord transigé préalablement.

Si la procédure de CRPC n'aboutit pas (peines trop lourdes, refus d’homologation par le Juge), le dossier est ensuite porté devant le Tribunal Correctionnel, en audience classique, où votre Avocat pourra développer ses arguments de défense, après avoir étudié le dossier pénal de l'affaire.

Il est primordial dans un premier temps, pour votre Avocat de commander et d'étudier le dossier pénal (l'ensemble des procès-verbaux rédigés par les forces de l'ordre, ainsi que les autres pièces telles que les analyses effectuées par un expert...) afin de pouvoir déterminer quelle procédure serait la plus appropriée à la défense de vos intérêts.

 

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) n'étant pas anodine, il convient de vous faire assister et conseiller par un Avocat compétent en droit pénal routier, disposant d'une réelle expérience en la matière. 

Mon Cabinet est tout à fait disposé à assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC dont vous faîtes l'objet devant le Tribunal de Grande Instance d'ANGERS.

J'interviens d'ailleurs très régulièrement devant cette Juridiction, que ce soit en CRPC ou devant le Tribunal Correctionnel.


Mettez toutes les chances de votre côté pour être défendu efficacement par un Avocat compétent et très expérimenté en la matière :

Vous pouvez dans un premier temps bénéficier d'un entretien téléphonique totalement gratuit et sans engagement avec Me MORIN personnellement.

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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris

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CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal de MONTARGIS

Publié le par MORIN Xavier

CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal de MONTARGIS

Vous faites l'objet d'une convocation en CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité), ou d'une double convocation CRPC/COPJ (devant le Tribunal correctionnel), au Tribunal de Grande instance de MONTARGIS.

Mon Cabinet, expert en circulation routière et droit routier, disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, est tout à fait disposé à vous assister et assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité).

La CRPC est une procédure "simplifiée" au cours de laquelle seules les peines peuvent être discutées entre votre Avocat et le Parquet, mais non le principe de votre culpabilité qui sera nécessairement retenue.

Les peines sont de plus immédiatement applicables (elles sont exécutoires dès qu'elles sont homologuées), ce qui, dans le cas d'une récidive notamment n'est pas sans conséquences.

Si les peines négociées entre votre Avocat et le Parquet semblent satisfaisantes, elles doivent en effet ensuite être homologuées par un juge qui accepte ou non, l'accord transigé préalablement.

Si la procédure de CRPC n'aboutit pas (peines trop lourdes, refus d’homologation par le Juge), le dossier est ensuite porté devant le Tribunal Correctionnel, en audience classique, où votre Avocat pourra développer ses arguments de défense, après avoir étudié le dossier pénal de l'affaire.

Il est primordial dans un premier temps, pour votre Avocat de commander et d'étudier le dossier pénal (l'ensemble des procès-verbaux rédigés par les forces de l'ordre, ainsi que les autres pièces telles que les analyses effectuées par un expert...) afin de pouvoir déterminer quelle procédure serait la plus appropriée à la défense de vos intérêts.

 

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) n'étant pas anodine, il convient de vous faire assister et conseiller par un Avocat compétent en droit pénal routier, disposant d'une réelle expérience en la matière. 

Mon Cabinet est tout à fait disposé à assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC dont vous faîtes l'objet devant le Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS.

J'interviens d'ailleurs très régulièrement devant cette Juridiction, que ce soit en CRPC ou devant le Tribunal Correctionnel.


Mettez toutes les chances de votre côté pour être défendu efficacement par un Avocat compétent et très expérimenté en la matière :

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CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal de PARIS

Publié le par MORIN Xavier

CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal de PARIS

Vous faites l'objet d'une convocation en CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité), ou d'une double convocation CRPC/COPJ (devant le Tribunal correctionnel), au Tribunal de Grande instance de PARIS.

Mon Cabinet, expert en circulation routière et droit routier, disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, est tout à fait disposé à vous assister et assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité).

La CRPC est une procédure "simplifiée" au cours de laquelle seules les peines peuvent être discutées entre votre Avocat et le Parquet, mais non le principe de votre culpabilité qui sera nécessairement retenue.

Les peines sont de plus immédiatement applicables (elles sont exécutoire dès qu'elles sont homologuées), ce qui, dans le cas d'une récidive notamment n'est pas sans conséquences.

Si les peines négociées entre votre Avocat et le Parquet semblent satisfaisantes, elles doivent en effet ensuite être homologuées par un juge qui accepte ou non, l'accord transigé préalablement.

Si la procédure de CRPC n'aboutit pas (peines trop lourdes, refus d’homologation par le Juge), le dossier est ensuite porté devant le Tribunal Correctionnel, en audience classique, où votre Avocat pourra développer ses arguments de défense, après avoir étudié le dossier pénal de l'affaire.

Il est primordial dans un premier temps, pour votre Avocat de commander et d'étudier le dossier pénal (l'ensemble des procès-verbaux rédigés par les forces de l'ordre, ainsi que les autres pièces telles que les analyses effectuées par un expert...) afin de pouvoir déterminer quelle procédure serait la plus appropriée à la défense de vos intérêts.

 

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) n'étant pas anodine, il convient de vous faire assister et conseiller par un Avocat compétent en droit pénal routier, disposant d'une réelle expérience en la matière. 

Mon Cabinet est tout à fait disposé à assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC dont vous faîtes l'objet devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS.

J'interviens d'ailleurs très régulièrement devant cette Juridiction, que ce soit en CRPC ou devant le Tribunal Correctionnel.


Mettez toutes les chances de votre côté pour être défendu efficacement par un Avocat compétent et très expérimenté en la matière :

Vous pouvez dans un premier temps bénéficier d'un entretien téléphonique totalement gratuit et sans engagement avec Me MORIN personnellement.

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CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal d'EVREUX

Publié le par MORIN Xavier

CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal d'EVREUX

Vous faites l'objet d'une convocation en CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité), ou d'une double convocation CRPC/COPJ (devant le Tribunal correctionnel), au Tribunal de Grande instance d'EVREUX.

Mon Cabinet, expert en circulation routière et droit routier, disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, est tout à fait disposé à vous assister et assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité).

La CRPC est une procédure "simplifiée" au cours de laquelle seules les peines peuvent être discutées entre votre Avocat et le Parquet, mais non le principe de votre culpabilité qui sera nécessairement retenue.

Les peines sont de plus immédiatement applicables (elles sont exécutoires dès qu'elles sont homologuées), ce qui, dans le cas d'une récidive notamment n'est pas sans conséquences.

Si les peines négociées entre votre Avocat et le Parquet semblent satisfaisantes, elles doivent en effet ensuite être homologuées par un juge qui accepte ou non, l'accord transigé préalablement.

Si la procédure de CRPC n'aboutit pas (peines trop lourdes, refus d’homologation par le Juge), le dossier est ensuite porté devant le Tribunal Correctionnel, en audience classique, où votre Avocat pourra développer ses arguments de défense, après avoir étudié le dossier pénal de l'affaire.

Il est primordial dans un premier temps, pour votre Avocat de commander et d'étudier le dossier pénal (l'ensemble des procès-verbaux rédigés par les forces de l'ordre, ainsi que les autres pièces telles que les analyses effectuées par un expert...) afin de pouvoir déterminer quelle procédure serait la plus appropriée à la défense de vos intérêts.

 

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) n'étant pas anodine, il convient de vous faire assister et conseiller par un Avocat compétent en droit pénal routier, disposant d'une réelle expérience en la matière. 

Mon Cabinet est tout à fait disposé à assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC dont vous faîtes l'objet devant le Tribunal de Grande Instance d'EVREUX.

J'interviens d'ailleurs très régulièrement devant cette Juridiction, que ce soit en CRPC ou devant le Tribunal Correctionnel.


Mettez toutes les chances de votre côté pour être défendu efficacement par un Avocat compétent et très expérimenté en la matière :

Vous pouvez dans un premier temps bénéficier d'un entretien téléphonique totalement gratuit et sans engagement avec Me MORIN personnellement.

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CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal d’Orléans

Publié le par MORIN Xavier

CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal d’Orléans

Vous faites l'objet d'une convocation en CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité), ou d'une double convocation CRPC/COPJ (devant le Tribunal correctionnel), au Tribunal de Grande instance d'ORLEANS.

Mon Cabinet, expert en circulation routière et droit routier, disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, est tout à fait disposé à vous assister et assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité).

La CRPC est une procédure "simplifiée" au cours de laquelle seules les peines peuvent être discutées entre votre Avocat et le Parquet, mais non le principe de votre culpabilité qui sera nécessairement retenue.

Les peines sont de plus immédiatement applicables (elles sont exécutoires dès qu'elles sont homologuées), ce qui, dans le cas d'une récidive notamment n'est pas sans conséquences.

Si les peines négociées entre votre Avocat et le Parquet semblent satisfaisantes, elles doivent en effet ensuite être homologuées par un juge qui accepte ou non, l'accord transigé préalablement.

Si la procédure de CRPC n'aboutit pas (peines trop lourdes, refus d’homologation par le Juge), le dossier est ensuite porté devant le Tribunal Correctionnel, en audience classique, où votre Avocat pourra développer ses arguments de défense, après avoir étudié le dossier pénal de l'affaire.

Il est primordial dans un premier temps, pour votre Avocat de commander et d'étudier le dossier pénal (l'ensemble des procès-verbaux rédigés par les forces de l'ordre, ainsi que les autres pièces telles que les analyses effectuées par un expert...) afin de pouvoir déterminer quelle procédure serait la plus appropriée à la défense de vos intérêts.

 

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) n'étant pas anodine, il convient de vous faire assister et conseiller par un Avocat compétent en droit pénal routier, disposant d'une réelle expérience en la matière. 

Mon Cabinet est tout à fait disposé à assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC dont vous faîtes l'objet devant le Tribunal de Grande Instance d'ORELANS.

J'interviens d'ailleurs très régulièrement devant cette Juridiction, que ce soit en CRPC ou devant le Tribunal Correctionnel.


Mettez toutes les chances de votre côté pour être défendu efficacement par un Avocat compétent et très expérimenté en la matière :

Vous pouvez dans un premier temps bénéficier d'un entretien téléphonique totalement gratuit et sans engagement avec Me MORIN personnellement.

N'hésitez pas ! Composez sans attendre le :

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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris

avocat expert en matière de droit routier depuis près de 20 ans

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN se déplace pour plaider partout en France

 

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CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal du Mans

Publié le par MORIN Xavier

CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal du Mans

Vous faites l'objet d'une convocation en CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité), ou d'une double convocation CRPC/COPJ (devant le Tribunal correctionnel), au Tribunal de Grande instance du MANS.

Mon Cabinet, expert en circulation routière et droit routier, disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, est tout à fait disposé à vous assister et assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité).

La CRPC est une procédure "simplifiée" au cours de laquelle seules les peines peuvent être discutées entre votre Avocat et le Parquet, mais non le principe de votre culpabilité qui sera nécessairement retenue.

Les peines sont de plus immédiatement applicables (elles sont exécutoires dès qu'elles sont homologuées), ce qui, dans le cas d'une récidive notamment n'est pas sans conséquences.

Si les peines négociées entre votre Avocat et le Parquet semblent satisfaisantes, elles doivent en effet ensuite être homologuées par un juge qui accepte ou non, l'accord transigé préalablement.

Si la procédure de CRPC n'aboutit pas (peines trop lourdes, refus d’homologation par le Juge), le dossier est ensuite porté devant le Tribunal Correctionnel, en audience classique, où votre Avocat pourra développer ses arguments de défense, après avoir étudié le dossier pénal de l'affaire.

Il est primordial dans un premier temps, pour votre Avocat de commander et d'étudier le dossier pénal (l'ensemble des procès-verbaux rédigés par les forces de l'ordre, ainsi que les autres pièces telles que les analyses effectuées par un expert...) afin de pouvoir déterminer quelle procédure serait la plus appropriée à la défense de vos intérêts.

 

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) n'étant pas anodine, il convient de vous faire assister et conseiller par un Avocat compétent en droit pénal routier, disposant d'une réelle expérience en la matière. 

Mon Cabinet est tout à fait disposé à assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC dont vous faîtes l'objet devant le Tribunal de Grande Instance du MANS.

J'interviens d'ailleurs très régulièrement devant cette Juridiction, que ce soit en CRPC ou devant le Tribunal Correctionnel.


Mettez toutes les chances de votre côté pour être défendu efficacement par un Avocat compétent et très expérimenté en la matière :

Vous pouvez dans un premier temps bénéficier d'un entretien téléphonique totalement gratuit et sans engagement avec Me MORIN personnellement.

N'hésitez pas ! Composez sans attendre le :

01 40 72 63 41

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris

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Le Cabinet de Maître Xavier MORIN se déplace pour plaider partout en France

 

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CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal d'AUXERRE

Publié le par MORIN Xavier

CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal d'AUXERRE

Vous faites l'objet d'une convocation en CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité), ou d'une double convocation CRPC/COPJ (devant le Tribunal correctionnel), au Tribunal de Grande instance d'AUXERRE.

Mon Cabinet, expert en circulation routière et droit routier, disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, est tout à fait disposé à vous assister et assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité).

La CRPC est une procédure "simplifiée" au cours de laquelle seules les peines peuvent être discutées entre votre Avocat et le Parquet, mais non le principe de votre culpabilité qui sera nécessairement retenue.

Les peines sont de plus immédiatement applicables (elles sont exécutoires dès qu'elles sont homologuées), ce qui, dans le cas d'une récidive notamment n'est pas sans conséquences.

Si les peines négociées entre votre Avocat et le Parquet semblent satisfaisantes, elles doivent en effet ensuite être homologuées par un juge qui accepte ou non, l'accord transigé préalablement.

Si la procédure de CRPC n'aboutit pas (peines trop lourdes, refus d’homologation par le Juge), le dossier est ensuite porté devant le Tribunal Correctionnel, en audience classique, où votre Avocat pourra développer ses arguments de défense, après avoir étudié le dossier pénal de l'affaire.

Il est primordial dans un premier temps, pour votre Avocat de commander et d'étudier le dossier pénal (l'ensemble des procès-verbaux rédigés par les forces de l'ordre, ainsi que les autres pièces telles que les analyses effectuées par un expert...) afin de pouvoir déterminer quelle procédure serait la plus appropriée à la défense de vos intérêts.

 

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) n'étant pas anodine, il convient de vous faire assister et conseiller par un Avocat compétent en droit pénal routier, disposant d'une réelle expérience en la matière. 

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