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Paris - tribunal judiciaire de PARIS

Publié par MORIN Xavier

Après être resté très longtemps sur l'île de la Citée, au même endroit que la Cour d'Appel de Paris, le Tribunal judiciaire de Paris a déménagé.

Inauguré par Edouard Philippe, alors premier Ministre, le 1er Avril 2019, il est désormais situé dans le 17ème arrondissement de Paris.

Le Tribunal de paris juge les affaires civiles, ainsi que les affaires pénales dépendantes de son ressort.

Il regroupe pas moins de 14 chambres correctionnelles qui jugent les délits, dont les délits routiers et un tribunal de police qui traite les dossiers de contravention.

Au regard du nombre d'affaires traitées par le Tribunal judiciaire de Paris, il représente le plus important des 164 tribunaux judiciaires français.

Il est donc compétent pour examiner les délits routiers tout comme les contraventions routières, jugés respectivement par le Tribunal correctionnel de Paris et le Tribunal de Police de Paris.

L'ensemble des informations pratique sur cette juridiction sont accessibles notamment grâce aux liens suivants:

https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/paris/tgi-75117-01

https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

tribunal judiciaire de Paris

tribunal judiciaire de Paris

Vous vous êtes vu remettre une convocation devant le Tribunal judiciaire de PARIS.

 

Vous êtes cité à comparaître en qualité de prévenu devant le Tribunal correctionnel dans le cadre d'un délit routier relevé à Paris ou devant le tribunal de police pour une contravention routière. 

 

Si vous avez reconnu les faits et/ou qu'ils n'ont pas été commis en récidive, il est fort probable que la procédure initiée contre vous par le Parquet consiste en une procédure simplifiée.

 

Si la présence de l'avocat (hormis le cas de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou sa présence est imposée) n'est pas obligatoire, elle est vivement conseillé.

 

La présence d'un Avocat dans ce genre de procédure vous permettra de ne pas être piégé, celle-ci se révélant en effet souvent obscures et difficilement compréhensibles pour une personne non professionnelle du droit routier.

 

A côté de la procédure dite "classique" avec votre comparution ou votre représentation par votre Avocat à la barre du Tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d'un débat contradictoire, co-existent effectivement des procédures dites "simplifiées".

 

Il peut s'agir notamment de la procédure de composition pénale, de notification d'ordonnance pénale (délictuelle ou contraventionnelle) ou de la fameuse CRPC - comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (où la présence d'un Avocat est obligatoire).

 

Il est également tout à fait possible que vous fassiez l'objet d'une double convocation en justice, mêlant cette fois-ci une procédure simplifiée (la CRPC) à une procédure correctionnelle classique devant le Tribunal judiciaire de Paris, qui interviendra en cas d'échec ou de refus de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

 

Si vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de PARIS, il est en tout état de cause déterminant voire primordial, de solliciter dans un premier temps des renseignements sur la procédure dont vous faîtes l'objet,  auprès  d'un Avocat spécialisé et expérimenté en droit routier.

 

Le permis de conduire est souvent un titre absolument nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle.

 

Etre reconnu coupable d'un délit routier ou d'un grand excès de vitesse n'est jamais anodin.

 

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai utilement vous renseigner.

 

Vous pouvez me contacter au :

 

01 40 72 63 41

 

Ce premier entretien téléphonique est gratuit .

 

 

Je me tiens également à votre disposition pour vous assister si vous le souhaitez, devant le Tribunal judiciaire de Paris, qu'il s'agisse du tribunal correctionnel de Paris ou du tribunal de police de Paris.

 

Xavier MORIN

6 Rue René Bazin

75016 PARIS

Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

Tribunal correctionnel de Paris

Tribunal correctionnel de Paris