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RESULTATS DU CABINET DE MAITRE XAVIER MORIN

Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Dans cette page, vous pourrez consulter quelques unes des décisions rendues récemment dans des dossiers défendus par le Cabinet de Maître Xavier MORIN.

Il s'agit de Jugements prononcés par des Juridictions de Proximité, des Tribunaux Correctionnels, des Tribunaux Administratifs, ainsi que des Arrêts rendus par des Cours d'Appel.

Se trouvent enfin des décisions prises par le Ministre de l’Intérieur (Service du Fichier National des Permis de Conduire) suite à des recours hiérarchiques introduits par le Cabinet de Maître Xavier MORIN.

Annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire

Annulation suspension du permis de conduire (arrêté préfectoral) 22.09.2016

Jugements rendus par des Juridictions de Proximité (contraventions des classes 1 à 4)

Jugement de relaxe pour des faits d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge

Relaxe obtenue par Maître MORIN devant la Juridiction de Proximité de BOULOGNE BILLANCOURT en date du 25 Avril 2013 pour des faits d'alcoolémie

Jugement de relaxe pour des faits de dépassement de véhicule par la droite

Le client est renvoyé des fins de la poursuite - 10 Mars 2014

Jugement de relaxe rendu par la Juridiction de Proximité de SENS 25 Mars 2014

Jugement de relaxe rendu par la Juridiction de Proximité de PONTOISE pour deux excès de vitesse 10 Avril 2014

Relaxe obtenue devant la Juridiction de Proximité de REDON pour usage d'un téléphone 24 Avril 2014

Relaxe obtenue par Maître Vincent RAYNAUD, Collaborateur de Maître MORIN et le substituant à l'audience, pour des faits d'inobservation de feu rouge

Jugement de relaxe rendue par la Juridiction de Proximité de Paris le 23 Mai 2014 pour des faits de refus de priorité à droite à une intersection de routes

Jugement de relaxe prononcé par la Juridiction de Proximité de PONTOISE le 12 Juin 2014 (alcoolémie contraventionnelle). 6 points sont préservés, le client du Cabinet n'a pas d'amende à payer et l'infraction ne figurera pas sur son "casier de conducteur", c'est à dire qu'il n'aura aucune inscription de l'infraction au Fichier National des permis de conduire

Jugement de relaxe obtenu par le Cabinet de Maître MORIN pour des faits d'inobservation de feu rouge rendu par la Juridiction de Proximité de PARIS

Relaxe 20.02.2015 changement de direction sans avertissement préalable

Relaxe feu rouge + refus de priorité à un piéton

Relaxe alcoolémie contraventionnelle 07.09.2015 Bordeaux

Relaxe excès de vitesse 40/50 KM/H - Juridiction de Proximité d'ANNEMASSE octobre 2015

Double relaxe 27.01.2016 Saint Ouen

Relaxe alcoolémie contraventionnelle 01.02.2016 Palaiseau

Relaxe non port de la ceinture de sécurité 01.02.2016 Palaiseau

Relaxe dépassement sans avertissement préalable

Dispense de peine dépassement par la droite - aucune sanction ni retrait de point

Relaxe pénale feu rouge

Jugement rendu par le Tribunal de Police (contravention de 5ème classe)

Relaxe obtenue par Maître MORIN devant le Tribunal de Police d'Abbeville pour des faits d'excès de vitesse d'au moins 50 KM/H

Jugement rendus par les Tribunaux Correctionnels 

Relaxe obtenue par Maître MORIN devant le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES pour des faits d'alcoolémie

Jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Lyon le 05.09.2013 pour des faits de conduite malgré injonction d'avoir à restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, en récidive

Relaxe pour un client du Cabinet pour des faits de conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire

Relaxe pour ivresse manifeste 08.10.2014 TGI de BEAUVAIS

Relaxe Tribunal Correctionnel de MONTARGIS 17.04.15 pour conduite en état d'ivresse manifeste

Relaxe alcoolémie délictuelle 12.06.15 BOURGES

Relaxe conduite après usage de stupéfiants 29/12/2015

Relaxe conduite après usage de stupéfiants (en récidive) Tribunal Correctionnel de ROUEN

Relaxe conduite malgré invalidation de permis de conduire Tribunal Correctionnel de ROUEN

Relaxe conduite malgré invalidation de permis de conduire

Relaxe conduite malgré invalidation de permis de conduire

Double relaxe conduite après usage de stupéfiants

Double relaxe conduite après usage de stupéfiants et grand excès de vitesse

Relaxe conduite sous l'empire d'un état acoolique

relaxe conduite malgré invalidation du permis de conduire pour défaut de points

Relaxe conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Arrêts rendus par des Cours d'Appel 

Arrêt portant relaxe pour un client de Maître Xavier MORIN, pour des faits de franchissement de ligne continue, usage d'un téléphone tenu en main par conducteur de véhicule en circulation, et conduire avec un permis probatoire sans signalisation réglementaire

Relaxe obtenue le 10 Janvier 2014 devant la Cour d'Appel de Paris, pour des faits d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge, constaté par les forces de l'ordre

Relaxe obtenue par Maître MORIN devant la Chambre des Appels Correctionnels de REIMS pour des faits d'alcoolémie

Relaxe conduite après usage de stupéfiants (cannabis) Cour d'Appel de Limoges 18 Mars 2016

 Jugement rendus par des Tribunaux Administratifs, revalidation du permis de conduire

 

Jugement gagné, annulant la décision 48 SI (arrêté d'invalidation du permis de conduire) et enjoignant au Ministre d'avoir à créditer 5 points sur le permis de conduire de l'intéressé. Grâce à l'annulation des retraits de points, ceci a permis une reconstitution automatique du capital de point a pu jouer et le client retrouve ses 12 points sur 12

Jugement rendu le 20 décembre 2013 par le Tribunal Administratif de Toulon, qui a annulé un arrêté 48 SI prononçant l'invalidation du permis de conduire d'un des clients du Cabinet et a enjoint à l'Administration de réattribuer 6 points au capital de l'intéressé

Jugement donnant gain de cause à un client du Cabinet suite à l'introduction par Maître Xavier MORIN d'un recours en excès de pouvoir à l'encontre d'une décision 48 SI d'invalidation du permis de conduire, et demandant en conséquence la prise en compte d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Permis revalidé et 18 points récupérés au total !!!

Jugement rendu par le Tribunal Administratif de MELUN 6 Janvier 2016 - 9 Points récupérés

Recours en récupération de points

Ci-dessous, Jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif de Paris suite à un recours en excès de pouvoir tendant à la récupération de points sur le permis de conduire d'un client du Cabinet (permis non invalidé mais ne disposant plus que de très peu de points).

Jugement gagné ayant permis la récupération de 7 points sur un permis de conduire (permis non invalidé)

Jugement du Tribunal Administratif de VERSAILLES rendu le 15 Avril 2014 - Le client du Cabinet récupère 11 points sur 12

Jugement favorable rendu suite à un recours en récupération de points

jugement du tribunal administratif annulant des décisions de retraits de points

Ci-dessous une Ordonnance de référé suspension obtenue par Maître Xavier MORIN et faisant droit aux demandes de son client, rendue par le Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE

Ci-dessous une Ordonnance de référé suspension obtenue par Maître Xavier MORIN et faisant droit aux demandes de son client, rendue par le Tribunal Administratif de PARIS le 20 Mars 2015

Jugement favorable du Tribunal Administratif de NANCY 19 Avril 2016

Jugement favorable du Tribunal Administratif de Paris 3 Mai 2016

Revalidation permis de conduite suite saisine Tribunal Administratif

Revalidation permis de conduite suite saisine Tribunal Administratif

Décisions rendues par des Cours Administratives d'Appel

Décision favorable rendue par la Cour Administrative d'Appel de NANCY suite à un Jugement donnant raison à un client du Cabinet et ayant annulé un arrêté 48 SI, dont appel a été interjeté par le Ministre de l'Intérieur.

L'Arrêt confirme les termes du Jugement et condamne l'Etat à régler au client de Maître MORIN une somme de 1000 € en application de l'article L 761-1 du Code de Justice Administrative.

Arrêt rendu par la Cour Administrative d'Appel de DOUAI faisant droit à la demande de Maître MORIN et prononçant la récupération de 12 points sur 12 pour la cliente du Cabinet

Revalidation du permis de conduire (souvent très rapide), suite notammment à un recours hiérarchique effectué par Maître MORIN auprès du Fichier National des Permis de conduire

Missionné par son client invalidé de permis de conduire, Maître Xavier MORIN a saisi Monsieur le Ministre de l'Intérieur d'un recours hiérarchique aux fins de voir son permis de nouveau valide.

Sept jours plus tard, Maître MORIN a le plaisir d'informer son client que son permis a retrouvé sa validité, et doté de 12 points sur 12....

Ci-dessous, la décision du Ministre de l'intérieur (Service du Fichier National des Permis de Conduire) :

Ci-dessous, décision de revalidation de permis de conduire suite à un recours hiérarchique formé par Maître Xavier MORIN auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, afin que soit pris en compte un stage volontaire effectué par l'un de ses clients, que l'Administration se refusait jusque là de porter au crédit de l'intéressé, et ayant de ce fait invalidé  de son permis de conduire.

 

Son permis a été revalidé ainsi en moins de 15 jours...

Revalidation d'un permis de conduire invalidé pour défaut de point

récupération de la validité du permis de conduire d'un client du Cabinet le 5.12.2013

Récupération de la validité d'un permis en une semaine suite à un recours hiérarchique, afférent à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, non pris en compte par l'Administration.

Récupération de la validité du permis en moins de 3 semaines suite à recours hiérarchique

Récupération de la validité du permis de conduire en moins de 3 semaines suite à recours hiérarchique pour prise en compte d'un stage

Revalidation du permis de conduire d'un client du Cabinet suite à un recours hiérarchique régularisé par Maître MORIN - 30 Juin 2014

Revalidation d'un permis de conduire invalidé suite à un recours hiérarchique 07.08.2014

Revalidation d'un permis de conduire invalidé suite à un recours hiérarchique 22.08.2014

Revalidation d'un permis de conduire suite à un recours hiérarchique 22.08.2014

Revalidation du permis de conduire 14 Novembre 2014

Revalidation du permis de conduire 1er Décembre 2014

Revalidation permis de conduire - Courrier FNPC 14.12.2015

Revalidation permis de conduire - Courrier FNPC 15.12.2015

Revalidation permis de conduire - Courrier FNPC 16.12.2015

Revalidation permis de conduire - Courrier FNPC 24.12.15

Revalidation du permis de conduire 26 Décembre 2014

Revalidation du permis de conduire 7 Janvier 2015

Permis revalidé en 5 jours suite à recours hiérarchique

Permis revalidé suite à un recours hiérarchique

Permis de conduire revalidé en 4 jours suite à recours hiérarchique

Revalidation du permis de conduire d'un client de Maître MORIN en 14 jours(09.02.15)

Revalidation du permis de conduire d'un client de Maître MORIN en 13 jours (26.02.15)

Revalidation du permis de conduire d'un client de Maître MORIN en 5 jours (10.03.15)

Revalidation du permis de conduire d'un client de Maître MORIN en 8 jours (31.03.15)

Revalidation du permis de conduire d'un client de Maître MORIN en 1 mois (27.04.15)

Revalidation permis de conduire 17.06.15 permis revalidé en 16 jours

Revalidation permis de conduire en 12 jours 23.06.15

14 Décembre 2015 revalidation d'un permis de conduire

15 Décembre 2015, revalidation d'un permis de conduire

16 Décembre 2015, revalidation d'un permis de conduire

Courrier de revalidation du Permis de conduire 24 Décembre 2015

Revalidation permis de conduire - Courrier FNPC 01.02.2016

Revalidation permis de conduire - Courrier FNPC 01.02.2016

Revalidation permis de conduire 02.02.2016

Revalidation permis de conduire 22 Mars 2016

Revalidation permis de conduire 24 Mars 2016

Revalidation permis de conduire 29 Mars 2016

Revalidation permis de conduire 6 Avril 2016

Revalidation permis de conduire 12 Avril 2016

Revalidation permis de conduire 14 Avril 2016

Revalidation permis de conduire 15 Avril 2016

Revalidation permis de conduire 1er Juillet 2016

revalidation de permis de conduire suite à un recours hiérarchique auprès du FNPC 21.09.16

revalidation permis de conduire annulé pour défaut de points 26.09.16

Permis invalidé - Revalidation permis de conduire Novembre 2016

Permis invalidé - Revalidation permis de conduire Novembre 2016

Permis invalidé - Revalidation permis de conduire Novembre 2016

alidat

Avis de classement sans suite, à la suite de réclamations effectuées par le Cabinet de Maître Xavier MORIN

Classement sans suite suite à une réclamation régularisée par Maître Xavier MORIN, alors que la réclamation initiale formée par le conducteur avait purement et simplement été rejetée par les Services de l'Officier du Ministère Public

Classement sans suite suite à réclamation régularisée par Maître MORIN pour son client infraction de franchissement d'une ligne continue

Classement sans suite infraction d'excès de vitesse

Classement sans suite 14.01.15 après régularisation d'une réclamation par Maître MORIN, franchissement d'une ligne continue

Classement sans suite 28.04.15 après régularisation d'une réclamation par Maître MORIN excès de vitesse supérieur ou égal à 30 KM/H et inférieur à 40 KM/H

Classement sans suite 12.05.15 après régularisation d'une réclamation par maître MORIN conduire à une vitesse excessive eu égard aux circonstances

Classement sans suite 12.05.15 après régularisation d'une réclamation par Maître MORIN, arrêt ou stationnement dangereux

Classement sans suite obtenu le 09.06.2015 pour un client de Maître MORIN suite à une réclamation effectuée concernant une inobservation de feu rouge

Avis de classement sans suite 28.07.15 ligne continue

Classement sans suite 11.08.15 infraction de téléphone au volant

Courrier de classement sans suite 29 Décembre 2015

Classement sans suite circulation en sens interdit

classement sans suite après réclamation contre infraction de franchissement d'un feu rouge 22.09.16

Inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge

Classement sans suite d'un dossier suite à régularisation par le Cabinet de Maître MORIN d'une opposition à Ordonnance Pénale

Classement sans suite d'un dossier suite à régularisation par le Cabinet de Maître MORIN d'une opposition à Ordonnance Pénale

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Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris, expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans.