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Radars : Victime d’une usurpation de plaques, je reçois des PV, que dois-je faire?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

C’est très simple.

Le cas est malheureusement très fréquent.

Il faut immédiatement porter plainte pour usurpation de plaques.

Il existe aussi parfois des usurpations d’identité et là aussi il faut immédiatement porter plainte.

La plainte sera instruite.

Il faut bien veiller à ce qu’elle le soit.

Si elle est classée sans suite, il faudra s’en apercevoir le plus rapidement possible, et donc se tenir informé régulièrement de l’état d’avancement de l’enquête auprès des services compétents.

Si l’enquête a pu établir que l’usurpation de plaques était avérée, il faudra bien entendu en avertir le Parquet près le Tribunal de Police de façon à ce que les verbalisations qui avaient été portées à votre débit ne le soient plus.

Il faut pour cela faire saisir la Juridiction pour chacune des infractions qui vous ont été reprochées en raison de la fraude.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com