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Retrait de points : Quel est le barème pour les retraits de points?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Alcoolémie / usage de stupéfiants :

Conduite avec un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang

(0,25 et 0,4 mg/l d'air expiré)

Conduite avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang - 6 points

ou en état d'ivresse manifeste

Récidive de conduite avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang

ou en état d'ivresse manifeste

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

Excès de vitesse

Excès de vitesse inférieur à 20 km /h - 1 point

Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km / h et inférieur à 30 km / h - 2 points

Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km / h et inférieur à 40 km / h - 3 points

Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km / h et inférieur à 50 km / h - 4 points

Excès de vitesse supérieur à 50 km / h - 6 points

Circulation et stationnement

Chevauchement de ligne continue - 1 point

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé - 2 points

Circulation à gauche sur chaussée à double sens - 3 points

Dépassement dangereux - 3 points

Franchissement de ligne continue - 3 points

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules - 3 points

Changement de direction sans avertissement préalable - 3 points

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence - 3 points

Refus de priorité - 4 points

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage - 4 points

Circulation en sens interdit - 4 points

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage - 4 points

Autres

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant - 3 points

(depuis le 5 janvier 2012)

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles - 3 points

(détecteurs de radars) - (depuis le 5 janvier 2012)

Défaut de port de ceinture de sécurité - 3 points

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du - 6 points

permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail

de plus de 3 mois

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(cette première consultation est sans engagement)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com