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Rouen, Le Havre, Dieppe, récidive alcool au volant SEINE MARITIME

Publié par MORIN Xavier

Tout délit routier, commis en récidive, est puni beaucoup plus sévèrement.

La récidive d'alcool au volant (conduite en état d'ivresse manifeste, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'imprégnation alcoolique) est la réitération, par une personne déjà condamnée définitivement pour conduite sous l’emprise de l’alcool, de faits semblables ou considérés par la loi comme similaires (conduite alcool, conduite sous stupéfiants, délit de fuite...) dans un délai de 5 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.

Certaines peines sont automatiques en cas de récidive de délit routier et notamment de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, quelle que soit la forme procédurale utilisée (ordonnance pénale, procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou audience correctionnelle) :

  • l'annulation du permis est de droit (cette interdiction pouvant s'étendre jusqu'à une période de 3 ans)
  • ainsi que la confiscation obligatoire du véhicule intercepté le jour des faits, s'il est votre propriété (sauf pour le juge à motiver expressément sa décision de ne pas confisquer votre véhicule)

D'autres peines viendront s'ajouter aux sanctions prononcées par le tribunal comme un emprisonnement délictuel (ferme ou avec sursis), une amende, l'obligation de conduire un véhicule équipé, à vos frais, d'un EAD...

En cas de récidive d'alcool au volant le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est d'ailleurs doublé par rapport au maximum des peines encourues pour une conduite alcool sans récidive.

La peine d’emprisonnement délictuel encourue est alors portée à 4 ans (maximum) et l'amende à 9.000 € (maximum).

Si vous avez commis le délit de récidive de conduite alcool dans le département de la Seine Maritime, le Tribunal compétent territorialement pour juger ces faits de récidive de conduite alcool sera soit :

Le tribunal judiciaire de Rouen (récidive de conduite alcool)

le tribunal judiciaire de Dieppe (récidive de conduite alcool)

Ou bien encore le tribunal judiciaire du havre (récidive de conduite alcool)

 

Quelle que soit la procédure initiée par le Parquet à votre encontre, les poursuites pour une récidive d'alcoolémie au volant sont relativement graves et vous avez tout intérêt à vous faire assister par un Avocat spécialisé en droit routier.

Votre avocat analysera minutieusement le dossier pénal qui lui sera communiqué par le Parquet et pourra en cas de vice de procédure vous faire relaxer (aucune peine ne sera alors prononcée contre vous).

La présence d'un avocat est d'ailleurs obligatoire dans la procédure de CRPC.

Mon Cabinet, se consacrant à cette matière depuis plus de 20 ans, expert notamment en matière d’alcool au volant et de récidive d'alcool au volant, pourra vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit 

 

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Mon Cabinet situé à Paris se déplace à travers toute la France métropolitaine pour y assurer la défense de ses clients, notamment en matière de récidive de conduite alcool dans le département de la Seine Maritime

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com