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Rouen - tribunal judiciaire de ROUEN

Publié par MORIN Xavier

Le tribunal judiciaire de ROUEN est l'un des trois tribunaux judiciaires couvrant le territoire du département de la Seine-Maritime, aux côtés de celui de Dieppe et du Havre.

Le Tribunal judiciaire de Rouen est situé 34 Rue aux Juifs.

Cette juridiction est composée sur le plan pénal :

  • du tribunal correctionnel qui est compétent pour connaître des délits routiers
  • et du tribunal de police de Rouen qui connaît des contraventions routières

La cour d'appel qui rejuge les dossiers pénaux soumis au tribunal de judiciaire de Rouen est basée dans la même ville puisqu'il s'agit de la Cour d'appel de ROUEN.

Un certain nombre de renseignements pratiques sur le tribunal judiciaire de ROUEN sont disponibles aux adresses suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/normandie/seine-maritime/tgi-76540-01

https://www.cours-appel.justice.fr/rouen/larrondissement-judiciaire-de-rouen-0

Tribunal judiciaire de Rouen

Tribunal judiciaire de Rouen

Vous êtes convoqué pour une infraction routière soit devant le tribunal correctionnel de ROUEN (pour un délit routier), soit devant le Tribunal de Police de ROUEN (pour une contravention routière comme par exemple un excès de vitesse de plus de 50 km/h plus communément appelé un grand excès de vitesse).

Vous devez soit vous présenter devant le Tribunal judiciaire de ROUEN dans le cadre d'une procédure de composition pénale,de notification d'ordonnance pénale délictuelle, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou en audience classique devant le tribunal correctionnel de ROUEN.

Soit vous présenter devant le Tribunal de police de ROUEN dans le cadre d'une procédure simplifiée ordonnance pénale contraventionnelle ou en audience devant le Tribunal de Police.

Vous vous posez des questions sur la procédure dont vous faîtes l'objet, sur les condamnations qui risquent d'être prononcées à votre encontre, sur le coût que pourrait représenter votre défense par un avocat devant le tribunal judiciaire de Rouen ?

Il faut tout d'abord préciser que le droit routier étant une branche très spécifique du droit général, et même du droit pénal, seul un Avocat spécialisé et expérimenté en la matière pourra efficacement vous conseiller et utilement assurer votre défense devant le Tribunal de ROUEN.

Mon Cabinet se consacre depuis plus de 20 ans exclusivement au droit routier et je pourrai donc vous conseiller et si vous le souhaitez assurer votre défense tant devant le Tribunal correctionnel de ROUEN que devant le Tribunal de Police de ROUEN.

Mon cabinet qui est situé à Paris pour des raison pratiques, se déplace personnellement quotidiennement partout en France pour assurer la défense de ses clients. devant les juridictions pénales traitant les affaires de droit routier.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit 

convocation tribunal judiciaire de ROUEN

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

Tribunal correctionnel de Rouen, avocat droit routier
Tribunal correctionnel de Rouen, avocat droit routier

Tribunal correctionnel de Rouen, avocat droit routier

Tribunal de Police de ROUEN, Avocat droit routier
Tribunal de Police de ROUEN, Avocat droit routier
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