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Seine-Maritime, accident avec stupéfiants au volant

Publié par MORIN Xavier

On vous reproche d'avoir commis le délit routier de blessures involontaires ou d'homicide involontaire avec la circonstance aggravante que vous conduisiez alors que vous aviez fait usage de stupéfiants.

Les faits se sont déroulés en Seine Maritime (76).

Vous allez donc être convoqué :

Soit devant le tribunal judiciaire de Rouen situé 34 rue aux Juifs à Rouen

accident avec stupéfiants au volant Rouen

accident avec stupéfiants au volant Rouen

Soit devant le tribunal judiciaire du Havre situé 133 Boulevard de Strasbourg - Le Havre

accident avec stupéfiants au volant Le Havre

accident avec stupéfiants au volant Le Havre

Soit devant le tribunal judiciaire de Dieppe situé Square Carnot.

 

Vous avez été reconnu responsable de l'accident dans lequel malheureusement des tiers ont été blessés ou tués et il ressort des examens médicaux pratiqués sur vous que vous aviez fait usage de stupéfiants avant de conduire.

L'usage de stupéfiants étant interdit en France, il constitue un délit autonome.

Peut importe donc de savoir si vous étiez sous l'emprise des stupéfiants au moment de l'accident ou non ; c'est l'usage de stupéfiant qui caractérise le délit, et ce, peut importe le moment où vous en avez consommé (le jour même, la veille, voire plusieurs jours avant l'accident...).

Le simple fait d'être positif aux stupéfiants (que ce soit au cannabis, aux amphétamines, à la cocaïne, ou à l'héroïne par exemple) lorsque cette positivité ressort d'analyses biologiques, suffit pour que le tribunal retienne cette circonstance comme une circonstance aggravante aux blessures involontaires ou à l'homicide involontaire, et ce, nonobstant le fait que vous ne ressentiez absolument pas les effets des stupéfiants lors de l'accident.

Le délit de blessures involontaires ou d'homicide involontaire avec une conduite après usage de stupéfiant est suffisamment grave pour que vous confiez votre défense à un avocat spécialisé et expérimenté en droit routier, même si vous devez pour cela exposer des frais.

Les risques pénaux (emprisonnement, lourde amende, annulation ou suspension du permis) et les risques de refus de prise en charge de l'accident par votre assureur justifient pleinement que vous vous défendiez efficacement.

Si vous êtes relaxé, à tout le moins, de la conduite sous stupéfiants, votre assureur devra vous garantir et ne se retournera pas contre vous pour obtenir le remboursement des sommes versées aux parties civiles en réparation de leurs préjudices (corporel, matériel, esthétique, moral..).

Docteur en droit, je consacre depuis plus de 20 ans mon activité professionnelle à cette matière.

Vous souhaitez dans un premier temps pourvoir discuter gratuitement avec un avocat particulièrement compétent en droit routier ?

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Mon Cabinet est situé à Paris, mais il se déplace partout en France et notamment en Seine-Maritime, devant les Tribunal judiciaires de Rouen, du Havre et de Dieppe pour y défendre ses clients dans le cadre de délits routiers.
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com