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Senlis, avocat accident avec alcool - OISE

Publié par MORIN Xavier

Vous avez, lors d'un accident de la route pour lequel vous avez été reconnu responsable, involontairement blessé une ou plusieurs personnes ou tué quelqu'un à SENLIS (département de l'OISE) ou dans ses environs avec la circonstance aggravante que vous conduisiez sous l’empire d’un état alcoolique.

Les conséquences d’un tel accident peuvent être très graves.

Si vous êtes blessé, vous ne toucherez aucune indemnité et les réparations de votre propre véhicule ne seront pas remboursées.

Par ailleurs, et si votre assureur prendra en charge l’indemnisation des autres victimes,  il pourra se retourner contre vous pour que vous lui remboursiez le montant des indemnisations versées aux victimes.

 

En matière pénale, si vous occasionnez un accident sous l’emprise de l’alcool, et que vous avez involontairement porté atteinte à l’intégrité physique d’un tiers (blessé une personne) en fonction de l'incapacité totale de travail de la victime (inférieure ou supérieure à 3 mois) vous encourrez une peine d'emprisonnement plus ou moins importante, une amende considérable, la suspension du permis ou son annulation, la confiscation de votre véhicule....

 

Si l’accident entraîne la mort d’un tiers (homicide involontaire)  toujours dans le cas d’un accident responsable avec la circonstance aggravante que vous étiez sous l’empire d’un état alcoolique, les peines encourues sont notamment :100.000 € d’amende, 7 ans de prison, et une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

 

Vous avez fait l’objet d’une convocation en justice, devant le Tribunal Correctionnel de SENLIS (OISE) au Tribunal judiciaire de Senlis, pour avoir porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers, ou commis un homicide involontaire, avec la circonstance aggravante que vous conduisiez sous l’empire d’un état alcoolique ?

Les faits sont graves et il est grandement préférable de confier votre défense à un avocat spécialisé en droit routier.

Depuis plus de 20 ans, mon activité est spécifiquement tournée vers le droit routier et j'ai pu ainsi acquérir une solide expérience dans ce domaine.

Je vous propose dans un premier temps de m'entretenir téléphoniquement avec vous de votre affaire, à l'occasion d'un entretien gratuit et sans engagement.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Avocat accident sous l'emprise de l'alcool SENLIS - OISE - 60

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com