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Sens - tribunal judiciaire de SENS

Publié par MORIN Xavier

Le tribunal judiciaire de SENS est situé dans le département de l'Yonne et plus précisément 1 Rue du Palais de Justice - 89100 SENS.

Aux côtés du tribunal judiciaire d'Auxerre, il constitue l'un des deux tribunaux judiciaire que compte ce département.

La Cour d'Appel compétente pour connaître en second degré de juridiction, les dossier soumis initialement au tribunal judiciaire de Sens est la Cour d'Appel de Paris.

Si vous avez besoin d'obtenir des renseignements pratiques sur le tribunal judiciaire de Sens, vous pourrez utilement vous reporter aux sites ci-dessous :

https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-sens

https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/tgi-89387-01

tribunal judiciaire de Sens

tribunal judiciaire de Sens

Vous avez reçu une convocation devant le Tribunal judiciaire de SENS :

 

- que ce soit devant le tribunal correctionnel de Sens en matière de délit routier (alcool, stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, blessures involontaire, homicide involontaire, conduite sans permis),

 

- ou devant le tribunal de police de Sens en matière de contraventions routières comme par exemple l'infraction de grand excès de vitesse, de refus de priorité à piéton ou encore de conduite alcool contraventionnelle.

 

Prenez les devants et n'hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat spécialisé en droit routier (permis de conduire), compétent et expérimenté !

 

Exerçant depuis plus de 20 ans mon activité d'avocat exclusivement en droit routier (droit administratif routier et droit pénal routier), je pourrai utilement vous renseigner au :

 

   01 40 72 63 41

 

Ce premier entretien téléphonique est gratuit.

 

Je vous renseignerai personnellement et vous pourrez ainsi bénéficier des conseils d'un Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans !

 

- procédure de composition pénale,

- procédure d'ordonnance pénale,

- procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

- procédure classique devant le Tribunal correctionnel

- procédure simplifiée ou classique devant le Tribunal de Police

 

Il est toujours préférable d'obtenir des informations avant qu'une procédure ne devienne définitive.

 

Mon Cabinet se déplace dans tous les barreaux de France pour plaider les dossiers de clients devant les tribunaux judiciaires.

 

Je me déplace d'ailleurs souvent dans l'Yonne, et notamment à Sens pour y assurer la défense de mes clients tant devant le tribunal correctionnel que devant le tribunal de police.

 

Xavier MORIN, Docteur en droit

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais Paris A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

tribunal correctionnel de SENS, tribunal de police de SENS

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