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Stage : Peut-on faire un stage avec 0 point sur le permis?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Il est évidement possible de régulariser un stage volontaire de récupération de points lorsque le capital de point est à zéro.

Cependant, il faut nécessairement réaliser ce stage avant que la notification par arrêté 48 SI ait été faite au conducteur.

Après la notification de l’arrêté 48 SI, étant entendu que la Jurisprudence du Conseil d’Etat estime que le dépôt de l’avis de passage par la Poste vaut notification dès lors que la personne n’est pas allée chercher le recommandé, le stage volontaire ne pourra plus être pris en compte.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(cette première consultation est sans engagement)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com