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Top articles

  • Invalidation du permis de conduire (lettre 48 SI)

    27 juin 2014

    A quel moment intervient l’invalidation du permis de conduire ? Lorsque le solde de vos points devient nul, le Ministre de l’Intérieur, par le biais d’un courrier recommandé AR, dénommé 48SI, vous notifie l’ invalidation de votre permis de conduire . N'hésitez...

  • Xavier MORIN - Avocat permis de conduire

    09 octobre 2017

    Maître Xavier MORIN, avocat permis de conduire Vous êtes à la recherche d'un avocat permis de conduire ? Un avocat spécifiquement compétent en matière de permis de conduire à votre service ! Défenseur des droits des usagers de la route, il peut ainsi...

  • Comment ne pas perdre de point(s) en cas de constatation d’une infraction par un radar automatique ?

    22 janvier 2014

    En matière de contrôle automatique (radars excès de vitesse et radars feux-rouges) il n’est pas rarissime (bien au contraire !!) que les radars prennent les véhicules en photo, de l’arrière, et par conséquent la photographie ne permet pas d’identifier...

  • Maître Xavier MORIN, Avocat au Barreau de Paris

    19 septembre 2013

    Mon Cabinet est naturellement à votre disposition pour vous fournir tout renseignement, soit par téléphone au 01 40 72 63 41, par mail (cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou bien encore en utilisant le formulaire de contact sur ce blog. N’hésitez pas...

  • Présentation du Cabinet de Maître Xavier MORIN

    12 février 2014

    Cabinet de Maître Xavier MORIN - Avocat permis de conduire Maître Xavier MORIN, Docteur en droit et Avocat au Barreau de Paris depuis plus de 10 ans, expert en matière de permis de conduire depuis ses études universitaires (au sein d’association de défense...

  • AVOCYCLES : Favoriser la pratique du vélo dans l'exercice professionnel de l'avocat

    23 octobre 2013

    La pratique professionnelle de l'avocat n'est pas dénuée de poésie, surtout, me semble-t-il, lorsque cet avocat est "plaidant". La ville étouffe la liberté d'aller et venir, à qui la contrarie et la violente, et, l'avocat, ce libéral né, ne peut que chercher...

  • Article paru dans Infonormandie.com

    21 septembre 2013

    Permis de conduire : "Le droit d’appel est mort ! Vive le permis à points !" Publié le Jeudi 19 Septembre 2013 à 18:27 | Actualisé le Vendredi 20 Septembre 2013 - 15:32 Xavier Morin, avocat au barreau de Paris et spécialiste du permis de conduire, estime...

  • Nouvelle publication de Maître Xavier MORIN

    20 juin 2017

    Ci-dessous l'article publié par Maître MORIN dans l'hebdomadaire d'information juridique, économique, politique et générale, Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes Semaine du 9 au 15 Juin 2017 n°3866 www.petitesaffiches.fr Le texte de l'article est...

  • Relaxe alcoolémie correctionnelle

    16 juin 2015

    6 Février 2015 Nouvelle relaxe obtenue par le Cabinet de Maître MORIN dans le cadre d'une acoolémie correctionnelle. Le client ne perdra aucun point, n'aura pas d'amende à régler, aucune suspension ne sera prononcée à son encontre et l'infraction ne figurera...

  • Le Petit Morin de la Route

    08 février 2015

    Le père noël aura-t-il (les moyens) de nouveaux radars dans sa hotte ? Nos sénateurs ont décidé le 29 novembre, lors de l’examen du budget 2015, de réduire le parc d’installation de radars cinémomètres de moitié, alors qu’au pied du sapin était promis...

  • Le Petit Morin de la Route

    08 février 2015

    Autorisation ou répression de la « circulation interfiles » pour les deux roues ? Le CNSR (conseil national sur la sécurité routière) vient de se réunir fin novembre pour renoncer momentanément à la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire,...

  • Le Petit Morin de la Route

    08 février 2015

    Dépénalisation du manquement au stationnement payant : Les belles promesses du droit administratif pour les usagers. La loi de modernisation de l’action publique territoriale a été adoptée (loi n°2014-58 du 27 Janvier 2014) qui transformera la gestion...

  • Le Petit Morin de la Route

    08 février 2015

    Payer ou conduire ? Pourquoi choisir… Le système le plus destructeur du droit de conduire prend naissance dans la mise en place du permis à points. Pour conserver son volant, il faut payer, plus cher que pour le perdre, mais surtout payer à bon escient....

  • Le Petit Morin de la Route

    08 février 2015

    Passe un stage avec un permis de solde nul… c’est possible ! Il est communément admis que le permis du conducteur, dont le solde de points est nul, ne peut se présenter pour un stage volontaire de récupération de points (L.223-6 et R.223-8 du code de...

  • Le Petit Morin de la Route

    08 février 2015

    Faut-il craindre l’invasion des Robots Gendarmes ? L’émergence des moyens électroniques et automatiques de constatation et de traitement des infractions à la circulation routière pose quelques difficultés d’application, qui rassureront les automobilistes....

  • Le Petit Morin de la Route

    08 février 2015

    Faut-il poursuivre et condamner la production et l’usage des moyens immatériels de détection des radars ? Les Procureurs de France s’intéressent assez fréquemment à l’organisation, par les conducteurs, de système tendant à contourner les moyens de constatation...

  • Les conseils du Petit Morin de la Route

    08 février 2015

    Amende forfaitaire : Faut-il céder à la tentation de payer moins ? Le code de la route prévoit diverses procédures simplifiées destinées au traitement des infractions les moins graves. L’amende forfaitaire est l’un de ces moyens. Le comportement des conducteurs...

  • Le Petit Morin de la Route

    08 février 2015

    La foi des procès-verbaux : mais c’est pas tout… Toutes les infractions relevées à l’encontre d’un automobiliste ne sont pas, à raison du simple constat de faits, constituées. La foi particulière attachée par la loi aux procès-verbaux en matière de circulation...

  • Le Petit MORIN de la Route

    08 février 2015

    Le début de la fin de l’impunité dans l’Union Européenne: En cette période, les conducteurs sont amenés à se déplacer avec leurs véhicules sur le sol d’autres pays de l’Union Européenne. Jusqu’à fort récemment, la commission d’infractions hors France...

  • Les radars "double face" prennent du service

    15 janvier 2015

    Le 12 Décembre 2014 a été installé, dans le département du Rhône, le tout premier radar "double face", venant compléter le parc des radars routiers. Ce nouveau radar fixe, disposé sur le bord de la chaussée, pourra détecter et photographier, de devant...

  • Actualités

    15 janvier 2015

    Nouveauté 2015 : À partir du 19 janvier prochain, les candidats ayant passé l’épreuve pratique du permis de conduire pourront savoir s'ils ont ou non, obtenu le précieux sésame, en consultant sur le site internet "permisdeconduire.gouv.fr, le résultat...

  • CRPC

    01 septembre 2014

    CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) La CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) est une procédure simplifiée, dans laquelle une personne, majeure, ayant commis des faits constitutifs d'un délit puni jusqu'à cinq...

  • Infractions routières et poursuites transfrontières

    21 juillet 2014

    Article rédigé par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire Depuis la transposition de la directive européenne 2011/82/UE du 25 Octobre 2011, par la loi 2013-619 du 16 Juillet 2013 qui a modifié l’article L 330-2 du Code de la Route, les conducteurs...

  • Le "grand excès de vitesse"

    01 juin 2014

    Les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h sont des contraventions sanctionnées par une amende de 3ème classe ou de 4ème classe, les juridictions ayant à en connaître étant les Juridictions de proximité. L’excès de vitesse d’au moins 50 km/h, appelé communément...

  • Un peu plus d'un an après leur mise en service quel est le bilan pour les radars mobiles nouvelle génération ?

    01 juin 2014

    Les radars mobiles nouvelle génération depuis leur entrée en service (1 an) ont été très efficaces, puisqu’ils ont photographié 300 000 véhicules, alors qu’il existe une centaine de ces appareils en France à l’heure actuelle. Ce radar embarqué dans une...

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