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Usage de stupéfiants : Comment se déroule un prélèvement pour stupéfiants ?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Si le dépistage initial (urinaire ou salivaire) se révèle positif, un examen clinique et un prélèvement sanguin sont effectués à l’hôpital pour rechercher et obtenir le dosage des stupéfiants.

Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement biologique qui est effectué par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire.


Le praticien se conforme aux méthodes prescrites par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le prélèvement biologique est réparti entre deux flacons étiquetés et scellés par un officier ou agent de police judiciaire qui les adresse, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un expert homologué ou à un laboratoire de police technique et scientifique.

Le laboratoire ou l’expert conserve un des deux flacons en vue d’une demande éventuelle d’un examen technique ou d’une expertise.

Si le test sanguin se révèle à son tour positif, une recherche dans le sang de médicaments psychoactifs (somnifères, antidépresseurs, par exemple), est effectuée afin d'éviter tout facteur de confusion.

Si le test sanguin de contrôle est positif, et qu’aucune incidence d’un éventuel psychoactif n’a été décelée, alors l’infraction est constituée.

S’il tout au contraire le test sanguin se révèle négatif, l’infraction d’usage de stupéfiants au volant n’est pas constituée, mais nonobstant, des poursuites pour usage simple de stupéfiants peuvent toujours être engagée.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com