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Usage de stupéfiants : En cas de transport de produits stupéfiants, est-ce que le permis est en danger?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Si je transporte des produits stupéfiants, est-ce que mon permis est en danger ?

Oui.

Selon les dispositions de l’article 222-37 du Code Pénal, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicite de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.

En ce qui concerne votre permis de conduire, l’article 222-44 du Code Pénal prévoit qu’en cas de condamnation pour transport, détention… de stupéfiants, vous encourez également les peines complémentaires suivantes :

La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, de votre permis de conduire.

L'annulation de votre permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 5 ans maximum.

La confiscation d'un ou plusieurs véhicules vous appartenant

Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1 du Code Pénal l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus.

Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1 du Code Pénal, l'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1.

Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1 du Code Pénal, l'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Toute condamnation pour les délits prévus par les 1° à 6° et le dernier alinéa de l'article 222-19-1 du Code Pénal donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant dix ans au plus.

Si vous transportez des stupéfiants dans votre véhicule, que ceci est constaté par les forces de l’ordre, et même si vous êtes reconnu négatif au test de dépistage de stupéfiants, votre condamnation au titre du transport et de la détention de stupéfiants pourra avoir des conséquences plus ou moins graves sur votre permis de conduire.

En pratique toutefois, tout dépend de la quantité de stupéfiants qui sera retrouvée sur vous, ou dans votre véhicule.

En effet, les Tribunaux tiennent compte, dans le prononcé de leurs sanctions, tout à la fois de la quantité détenue et des circonstances de la détention (détenir une très petite quantité pour l’usage personnel est généralement assimilé à l’usage simple).

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 15 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com