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Usage de stupéfiants : Puis-je demander une contre-expertise suite à un contrôle positif ?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Oui, il est prévu par le Code de la Route, que vous puissiez demander une contre-expertise.

En effet, et selon les dispositions de l'article R235-11 du code de la route, le conducteur peut solliciter une contre-expertise de l'analyse sanguine:


"Le conducteur peut demander au procureur de la République, au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60, 77-1 et 156 du code de procédure pénale ».

Il est même important de solliciter cette contre-expertise lorsqu'il y a eu une prise de sang qui s'est avérée positive aux stupéfiants, afin de pouvoir vérifier les taux contrôlés initialement, et de pouvoir les comparer.

De plus en cas de différence entre les deux taux mesurés, c’est le taux le plus favorable au conducteur, qui sera retenu par le Juge.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com