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Usage de stupéfiants : Quelles sont les poursuites pénales et risques encourus pour une conduite en ayant fait usage de plantes classées comme stupéfiants ?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Le Code de la route prévoir et réprime la conduite en ayant fait usage de plantes classées comme stupéfiants.

Si votre prélèvement sanguin s’est révélé positif, vous risquez tout d’abord d’être condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende (article L 235-1 du Code de la Route).

Vous encourez également, les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension de votre permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant être assortie du sursis, même partiel, et ne peut pas non plus être limitée à la conduire en dehors de votre activité professionnelle.

2° L'annulation de votre permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans maximum.

3° Une peine de travail d'intérêt général

4° Une peine de jours-amende

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans maximum.

6° L'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière,

7° L'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

L'immobilisation du véhicule peut être également être prescrite ;

Si vous avez été reconnu coupable de délit, 6 points seront soustraits de plein droit, à votre permis de conduire.

Si vous vous trouviez également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la Route, les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9000 € d'amende.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com