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VALENCIENNES - tribunal judiciaire de Valenciennes

Publié par MORIN Xavier

Le département du Nord regroupe six tribunaux judiciaires : Le Tribunal judiciaire de Lille, le Tribunal judiciaire de Douai, le Tribunal judiciaire de Dunkerque, le tribunal judiciaire de Cambrai, le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe et le tribunal judiciaire de Valenciennes.

La Cour d'Appel qui traite les dossiers jugés par le tribunal judiciaire de Valenciennes est la Cour d'appel de Douai.

 

Si vous avez commis un délit routier relevant de la compétence territoriale du tribunal de Valenciennes, vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel de Valenciennes.

Les contraventions routières relèvent quant à elle du tribunal de police de Valenciennes.

Le Tribunal judiciaire de Valenciennes qui regroupe le tribunal correctionnel et le tribunal de police est situé 6 avenue des Dentellières - 59300 VALENCIENNES.

Les renseignements pratique sur cette juridiction sont consultables aux adresses suivantes : 

https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/tgi-59606-01

https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-valenciennes

tribunal judiciaire de Valenciennes

tribunal judiciaire de Valenciennes

Le tribunal de police de Valenciennes juge, notamment, les contraventions routières. Les excès de vitesse par exemple, constituent des contraventions routières, tout comme la conduite avec alcool quant le taux d'alcool mesure se situe au-dessous de la limite délictuelle.

 

Si vous avez formé une réclamation contre un avis de contravention, dans la plupart des cas le dossier sera orienté au Tribunal de police qui vous jugera pour ces faits (inobservation de la signalisation : Stop, feu rouge, ligne continue.... non respect des règles de priorité : priorité à droite, priorité piétons, priorité dans un rond-point... usage d'un téléphone ou d'oreillettes au volant, non-respect des distances de sécurité...).

 

Il est souvent difficile pour une personne d'argumenter sa défense devant le Tribunal de Police ; c'est la raison pour laquelle la présence à vos côtés d'un  avocat spécialisé en droit routier est importante.

 

 

Mais sa présence est encore plus déterminante devant le tribunal correctionnel de Valenciennes qui juge, notamment, les délits routiers commis dans son ressort.

 

Sauf dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité où l'avocat est obligatoire, sa présence n'est pas imposée dans les autres formes de procédure.

 

En effet que ce soit dans le cadre d'une composition pénale, de la procédure d'ordonnance pénale délictuelle ou d'une audience classique devant le tribunal correctionnel de Valenciennes, vous n'êtes pas nécessairement assisté d'un avocat.

 

Toutefois, il​​​​​​​ faut bien avoir conscience qu'un avocat spécialisé en droit routier et expérimenté en la matière pourra assurer votre défense plus efficacement.

 

Il est incontestable que cela ​​​​​​​représente un coût qu'il est parfois difficile à supporter mais de nombreux cabinet d'avocats, comme le mien, proposent un règlement échelonné, ce qui permet d'étaler l'effort financier dans le temps.

 

Vous pourrez ainsi être assuré de ne pas être seul face au tribunal, votre défense étant assuré par votre avocat spécialisé en droit routier qui connaîtra parfaitement la matière.

 

Vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal judiciaire de VALENCIENNES vous désirez être défendu par un Avocat expert en droit routier ou vous souhaitez simplement obtenir quelques renseignements sur la procédure dont vous faîtes l'objet.

 

Docteur en droit, je me consacre exclusivement à cette matière depuis plus de 20 ans ; Je pourrai donc vous aider.

 

Pour cela, n'hésitez pas à me contacter au :

 

 01 40 72 63 41

 

Ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement.

 

 

Mon Cabinet se déplace dans la France entière pour défendre ses clients et notamment à Valenciennes devant le tribunal judiciaire (tribunal correctionnel de Valenciennes ou tribunal de police de Valenciennes).

 

Xavier MORIN, Docteur en droit

6 Rue René Bazin -75016 PARIS

Palais Paris A 933

 

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

tribunal correctionnel de Valenciennes

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tribunal de police de Valenciennes

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