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Véhicules sans permis : Que risque-t-on à conduire un vélo, scooter ou autres véhicules sans permis alcoolisé?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Le code de la route et les sanctions qu’il prévoit en cas de manquement s’applique en toute logique aux véhicules utilisant la voirie publique.

Que le véhicule soit à moteur, ou à cheval, ou autre, les règles applicables en vertu du code de la route sont sanctionnables pour les infractions qui intéressent le véhicule considéré.

Un feu rouge ne se brûle pas plus en voiturette qu’à vélo, ou qu’en voiture à cheval…

On imagine les conséquences que pourraient avoir le comportement de certains usagers de la route s’ils ne se trouvaient soumis à aucune règle du code, pouvant par exemple circuler à gauche ou contrevenir aux signaux d’arrêt des véhicules.

Les sanctions applicables sont donc celles que le code prévoit, sous exclusion de l’annulation ou de la suspension d’un droit dont le conducteur n’est pas titulaire ; si au contraire vous êtes en possession d’un permis de conduire, il est possible de voir prononcer, en plus des sanctions habituelles (amende, prison pour le délit, des mesures restrictives du droit de conduire.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(cette première consultation est sans engagement)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com