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RÉSULTATS RÉCENTS DU CABINET DE MAÎTRE XAVIER MORIN
Vous trouverez ci-après quelques unes des nombreuses décisions obtenues plus récemment par le Cabinet MORIN.
Vous pouvez trouver d'autres décisions (un peu plus anciennes) sur la page suivante : http://www.maitrexaviermorinavocat.com/r-r%C3%A9sultats-du-cabinet-de-ma%C3%AEtre-xavier-morin
Annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire
Jugement de relaxe juridiction de Proximité Pénale
Relaxe devant un Tribunal de Police
Relaxe grand excès de vitesse
Relaxe devant un Tribunal Correctionnel
Double relaxe conduite alcool 2016 Tribunal Correctionnel de PARIS
relaxe conduite alcool 11.2016 Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE
Tribunal Correctionnel de LILLE
relaxe délit de fuite suite accident 02.2017 Tribunal Correctionnel de LORIENT
Relaxe alcool au volant en récidive Tribunal Correctionnel de NANTES
Relaxe conduite après usage de stupéfiants Tribunal de Grande Instance de TOURS
Relaxe récidive conduite sous l'empire d'un état alcoolique Tribunal Correctionnel d'EVREUX
relaxe conduite après usage de stupéfiants en récidive Tribunal Correctionnel de SENLIS
Relaxe conduite alcool et stupéfiants - Tribunal Correctionnel de MELUN
Relaxe récidive de conduite alcool Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE
Relaxe récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE
Tribunal Correctionnel de CHARTRES
relaxe conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de BLOIS
relaxe en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de FONTAINEBLEAU
relaxe en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de VERSAILLES
relaxe en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel d'ORLEANS
Relaxe blessures involontaires avec conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel d'EVREUX
relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de LAON
relaxe conduite en état d'ivresse manifeste en récidive Tribunal Correctionnel d'AGENS
Relaxe conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de Valenciennes
Quintuple relaxe refus d'obtempérer, conduite sans permis.... Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS
relaxe récidive conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Double relaxe récidive conduite en état d'ivresse manifeste + relaxe refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique - Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES
Revalidation d'un permis de conduire suite à un recours hiérarchique auprès du Fichier National des Permis de conduire
Récupération de points
Récupération de points et de la validité du titre de conduite
Revalidation du permis de conduire suite à une invalidation pour solde de points nul
Revalidation permis de conduire Novembre 2018
Revalidation permis de conduire Novembre 2018
Revalidation permis de conduire Novembre 2018
Revalidation permis de conduire Décembre 2018
Revalidation permis de conduire Décembre 2018
Revalidation permis de conduire Décembre 2018
Revalidation permis de conduire
revalidation permis de conduire
Revalidation permis de conduire
Revalidation permis de conduire
Relaxe Cour d'Appel
relaxe Cour d'Appel de DIJON conduite après usage de stupéfiants 04.2017
relaxe Cour d'Appel de VERSAILLES conduite sous stupéfiants
Cour d'Appel d'AMIENS
relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de ROUEN
Relaxe conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de DOUAI
Relaxe Cour d'appel de Besançon Janvier 2021
Classement sans suite suite réclamation auprès d'un OMP
Classement OMP ANNECY
Classement OMP SAINT NAZAIRE
classement sans suite non respect des distances de sécurité avec le véhicule qui précède
Jugement rendu par un Tribunal Administratif pour récupération de points et/ou de la validité du titre de conduite
Recours Bureau National des Droits à conduire pour prise en compte d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière
recours BNDC prise en compte d'un stage
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