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Chartres conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

 
Chartres, conduite alcool
 
Chartres conduite alcool

 

Vous avez été interpellé en Eure-et-Loir pour une conduite alcool.

 

Tribunal judiciaire de Chartres conduite alcool

Vous allez donc être jugé par le tribunal judiciaire de Chartres, compétent territorialement, sauf à ce que le taux d'alcool soit simplement contraventionnel (vous serez alors dans ce cas jugé par le tribunal de police de Chartres).

Plusieurs formes de conduite en alcoolémie peuvent être relevées :

- La conduite sous l'empire d'un état alcoolique (avec mesure éthylométrique ou sanguine : un taux d'alcool vous est alors notifié)

- La conduite en état d'ivresse manifeste (aucun taux d'alcool a été précisé, les agents se sont basés sur des signes extérieurs démontrant que vous étiez manifestement alcoolisé lors de la conduite de votre véhicule)

- Ou vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications tendant à vérifier l'imprégnation alcoolique  (le refus du dépistage à l'éthylotest ne peut pas être poursuivi, seul le refus de souffler dans l'éthylomètre ou de refuser une analyse sanguine est punissable pénalement).

Vous avez probablement été suspendu par le Préfet d'Eure et Loir pour une durée comprise entre 4 et 6 mois et vous avez reçu une convocation devant le Tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre de ce délit de conduite alcool pour lequel vous êtes poursuivi.

 

Tribunal judiciaire de Chartres, conduite alcool
Tribunal judiciaire de Chartres, conduite alcool

 

Tribunal judiciaire de Chartres conduite alcool, premiers faits

Si ce sont des premiers faits, vous allez certainement être jugé dans le cadre d'une procédure simplifiée.

Vous pourrez faire l'objet d'une procédure de composition pénale ou d'ordonnance pénale.

Toutes entraînent un retrait de 6 points sur le permis, même si cela ne vous est pas indiqué au cours de la procédure de composition pénale ou d'ordonnance pénale.

Il faudra donc vous en méfier et vous renseigner au préalable sur les tenants et les aboutissants de ces procédures simplifiées qui sont souvent piégeuses.

 

Tribunal judiciaire de Chartres conduite alcool en récidive

Si vous êtes en récidive, vous serez convoqué soit dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC (si vous avez reconnu les faits) soit devant le Tribunal correctionnel de Chartres en audience classique.

En cas de récidive, les condamnations sont plus sévères. Le Tribunal voudra certainement vous condamner, notamment à un peine de prison (avec sursis ou ferme) et l'annulation de votre permis sera automatique, sauf à être relaxé. Si le véhicule vous appartient, il sera fort probablement confisqué (surtout si le véhicule vaut cher...).

 

Avocat Chartres conduite alcool

Vous recherchez un Avocat spécialisé en droit routier pour vous assister ou représenter devant le Tribunal Judiciaire de Chartres (Tribunal correctionnel) dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?

Je consacre exclusivement mon activité professionnelle d'avocat au droit routier depuis plus de 20 ans ; très expérimenté en la matière,  je pourrai à ce titre vous renseigner et vous défendre utilement, si vous le souhaitez.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

avocat Chartres, conduite alcool
Me MORIN, avocat conduite alcool Chartres, plus de 20 ans d'expérience

conduite sous l'empire d'un état alcoolique Chartres

 

Mon Cabinet est situé à PARIS, mais je me déplace très régulièrement pour plaider devant le Tribunal judiciaire de Chartres (Tribunal Correctionnel) où je défends mes clients poursuivis dans le cadre du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste.

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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Avocat Chartres, conduite alcool
Avocat Chartres, conduite alcool

 

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avocat Chartres récidive d'alcool au volant

Avocat Chartres alcool au volant