Délit routier : conduite après usage de stupéfiants

Vous avez fait usage de stupéfiants avant de prendre le volant.

Vous avez été dépisté positif aux stupéfiants.

Vous faîtes ou avez fait l'objet d'une procédure administrative (rétention - suspension administrative de votre permis de conduire).

Vous allez ensuite être convoqué devant le Tribunal Correctionnel pour répondre du délit routier de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Vous serez soit jugé dans le cadre d'une procédure classique ou bien au cours d'une procédure simplifiée (Ordonnance pénale, composition pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC).

Il ne vous sera en effet jamais indiqué qu'un retrait de point sera effectué sur votre permis alors que cela sera bel et bien le cas une fois la décision devenue définitive.

Beaucoup de personnes se laissent condamner par voie de composition pénale ou d'ordonnance pénale et voient ensuite leur permis annulé judiciairement (invalidé pour solde de point nul) avec une nouvelle mise à pieds imposée de 6 mois avant de pouvoir repasser le permis....

Les "jeunes permis" devront particulièrement faire attention et prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé afin d'éviter cette invalidation subséquente du permis, car ils devront satisfaire non seulement aux épreuves théoriques du code de la route mais également à l'épreuve pratique de la conduite et repasser l'ensemble des catégories précédemment obtenues.

N'hésitez pas à regarder sur YouTube en cliquant sur le lien suivant, une vidéo que j'ai réalisée sur le piège que peut représenter une ordonnance pénale rendue notamment en matière de conduite après usage de stupéfiants en ce qui concerne le retrait des points :https://www.youtube.com/watch?v=bk0hzfnzW1E

Par ailleurs, les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants ou pour refus de se soumettre aux vérifications sont lourdes :

• 2 ans d'emprisonnement, amende de 4.500 €, 
• perte de 6 points du permis de conduire, 

Ainsi que les peines complémentaires suivantes :

• suspension du permis de conduire, annulation du permis de conduire, l'immobilisation du véhicule, travail d'intérêt général,  jours-amendes, interdiction de conduire certains véhicules (y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas requis), divers stages de sensibilisation.

Les peines encourues sont aggravées lorsque cette infraction de conduite sous stupéfiants est couplée avec l’alcoolémie, passant alors à 3 ans d’emprisonnement et 9000 € d’amende...).

En raison du retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire en cas de condamnation pour stupéfiants au volant, le titulaire d'un permis probatoire 6 points est donc susceptible de voir son permis invalidé par perte totale des points.

Si la perte de votre permis semble alors inéluctable, ce n'est pourtant pas une fatalité, et il est tout à fait possible que vous puissiez en conserver le bénéfice.

J'exerce spécifiquement en droit routier depuis plus de 20 ans déjà et j'ai ainsi pu acquérir de solides connaissances et une importante expérience en la matière.

Je vous propose dans un premier temps de discuter avec vous de votre affaire à l'occasion d'un entretien téléphonique.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

Mon Cabinet est situé à Paris mais il se déplace personnellement partout en France pour y assister ses clients et assurer leur défense.