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Auxerre, Sens, accident avec stupéfiants au volant, Yonne

Publié par MORIN Xavier

Vous avez eu un accident de la route dans le département de l'Yonne - 89.

Vous êtes responsable de cet accident.

Un ou plusieurs tiers ont été blessé(s) ou tué(s) et il ressort des analyses biologiques qui ont été effectuées sur votre personne, que vous conduisiez après avoir fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants (cannabis, héroïne, cocaïne...).

Vous allez donc être convoqué (en fonction du lieu de l'accident et de la compétence territoriale des tribunaux judiciaires de l'Yonne) à savoir :

Soit devant le tribunal correctionnel de SENS qui siège au tribunal judiciaire de Sens, 1 rue du Palais.

tribunal judiciaire de Sens, accident avec conduite sous stupéfiants

tribunal judiciaire de Sens, accident avec conduite sous stupéfiants

Soit devant le tribunal correctionnel d'AUXERRE situé dans cette même ville, Place du Palais de Justice.

tribunal judiciaire d'Auxerre, accident routier avec stupéfiants au volant

tribunal judiciaire d'Auxerre, accident routier avec stupéfiants au volant

Cette infraction constitue un grave délit routier qui peut être lourdement sanctionné.

De plus, ayant consommé des stupéfiants, vous pourrez avoir des difficultés à faire prendre en charge l'accident par votre assureur qui voudra refuser sa garantie.

Les conséquences d’un accident si vous en êtes responsable et si les analyses montrent que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants peuvent être très graves, tant en matière d'assurance (et donc financières si votre assureur se retourne contre vous pour obtenir remboursement des sommes allouées aux victimes afin de les indemniser de leur préjudice) qu'en matière pénale (condamnations par le tribunal correctionnel de Sens).

La CPAM pourrait même se retourner contre vous afin que vous lui remboursiez les frais médicaux exposés pour les soins apportés aux victimes de l'accident.

 

Il est donc toute particulièrement important de confier votre défense à un avocat spécialisé en droit routier.

Mon Cabinet exerce spécifiquement en droit pénal routier depuis plus de 20 ans.

Docteur en droit, je pourrai mettre toute mon expérience à votre profit pour vous renseigner utilement et gratuitement dans lors d'un premier échange téléphonique.

Ensuite, et si vous le souhaitez naturellement, mon Cabinet pourra assurer, votre défense tant devant le Tribunal judiciaire de Sens, que devant le tribunal judiciaire d'Auxerre, une fois votre accord donné quant aux honoraire sollicités.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

accident au volant avec conduite après usage de stupéfiants Yonne - 89

 

Mon Cabinet qui est situé à Paris pour des raisons pratiques liées aux déplacements intervient partout en France pour défendre ses clients impliqués dans des délits routiers, en l'occurrence des blessures ou homicides involontaires avec conduite après avoir fait usage de stupéfiants.

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS - Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com