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récidive alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Vous avez été fait l'objet, par les forces de l'ordre, d'un contrôle d'alcoolémie alors que vous étiez au volant de votre véhicule.

Le dépistage par éthylotest s'est révélé positif et vous avez été à ce titre invité par les gendarmes ou les policiers à effectuer une mesure de l'alcool dans l'air expiré au moyen d'un éthylomètre, celle-ci étant intervenue soit directement dans le véhicule de dotation soit ultérieurement après avoir été transporté au poste de police ou de gendarmerie.

Si la mesure de l'alcool s'est révélé impossible à effectuer, vous pourrez en revanche être transporté à l’hôpital pour y subir un examen médical et une prise de sang destinée à déterminer votre taux d'alcool et donc si vous conduisiez avec de l'alcool à un taux dépassant le seuil légalement autorisé.

En cas de contrôle par éthylomètre, une fois la première mesure opérée et notifiée à votre égard, vous pourrez solliciter une seconde mesure de votre alcoolémie, toujours par voie éthylométrique.

Les agents peuvent néanmoins prendre directement l'initiative de cette seconde mesure.

S'il ressort de ce test que vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique, votre permis sera retenu sur le champ (puis dans la plupart des cas, suspendu par le Préfet de votre département pour une durée de 6 mois).

Si votre état le nécessite, vous serez conduit au poste afin que vous soyez mis en cellule de dégrisement, jusqu'à ce que le taux d'alcool soit redescendu en-dessous du seuil maximal autorisé.

 

Les agents vont ensuite consulter l'historique de votre permis et vos antécédents.

S'il apparaît que vous avez été condamné définitivement (la peine ayant été totalement été effectuée) il y a moins de 5 ans pour des faits identiques de conduite alcool ou des faits similaires (conduite sous stupéfiant notamment) vous serez poursuivi pour une conduite alcool en récidive.

Les 5 ans ne se comptent pas de date de premiers faits à date de seconds faits mais de la date à laquelle le jugement relatif aux premiers faits a été définitif et totalement exécuté, ce qui est en fait défavorable pour les conducteurs ; en effet, vous pouvez avoir commis les nouveaux faits plus de 5 ans après la commission des premiers faits mais être sous le coup de la récidive, si par exemple vous avez été jugé longtemps (plusieurs mois) après la réalisation des premiers faits.

Il n'est en effet pas rare, notamment en cas de jugement rendu par voie d'ordonnance pénale délictuelle en matière de conduire alcool, que les conducteurs soient jugés plus de 6 mois après leur interpellation ; de plus, le délai d'opposition à une ordonnance pénale délictuelle étant de 45 jours à compter de sa notification au conducteur, le jugement ne devient définitif qu'après un délai d'un mois et demi après qu'il ait été porté à votre connaissance.

Vous pouvez donc être en récidive de conduite alcool alors que les faits sont par exemple espacés de plus de 6 ans... la récidive ne se comptant pas de date de faits à date de faits mais de date de jugement définitif totalement exécuté à date de nouveaux faits.

Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à contacter mon cabinet, je vous renseignerai gratuitement, précision étant ici apportée que je dispose d'une expérience de plus de 20 ans en droit routier et notamment en matière de récidive de conduite alcool.

 

Par ailleurs, il faut savoir que les peines encourues en matière de conduite alcool en récidive sont considérablement alourdies par rapport à une condamnation pour des premiers faits.

Non seulement les maxima de l'amende et du délai d’emprisonnement délictuel sont notablement augmentés, mais de plus, le conducteur reconnu coupable par le tribunal d'une conduite alcool en récidive verra son permis de conduire annulé, l'annulation étant de plein droit en cas de conduite alcool en récidive.

Enfin, si le véhicule que vous conduisiez au moment de votre contrôle d'alcoolémie vous appartient, celui-ci sera confisqué et vendu au profit de l'Etat, sauf à ce que le juge motive expressément sa décision de ne pas confisquer votre véhicule....

Il est donc là encore vivement conseillé, voire indispensable de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit routier et particulièrement expérimenté en matière de conduite alcool en récidive, afin de vous faire conseiller et de lui confier votre défense, les enjeux étant particulièrement importants (annulation du permis de conduire, emprisonnement délictuel, confiscation du véhicule).

Mon Cabinet, situé à Paris, intervient partout en France (sur l'ensemble des départements français de métropole ainsi qu'en Corse).

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 récidive alcool au volant

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en droit, 6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

Me MORIN, avocat alcool au volant en récidive

Me MORIN, avocat alcool au volant en récidive