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récidive alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Vous avez été fait l'objet, par les forces de l'ordre, d'un contrôle d'alcoolémie alors que vous étiez au volant de votre véhicule.

avocat récidive alcool
avocat récidive alcool

Le dépistage par éthylotest s'est révélé positif et vous avez été à ce titre invité par les gendarmes ou les policiers à effectuer une mesure de l'alcool dans l'air expiré au moyen d'un éthylomètre, celle-ci étant intervenue soit directement dans le véhicule de dotation soit ultérieurement après avoir été transporté au poste de police ou de gendarmerie.

Si la mesure de l'alcool s'est révélé impossible à effectuer, vous pourrez en revanche être transporté à l’hôpital pour y subir un examen médical et une prise de sang destinée à déterminer votre taux d'alcool et donc si vous conduisiez avec de l'alcool à un taux dépassant le seuil légalement autorisé.

En cas de contrôle par éthylomètre, une fois la première mesure opérée et notifiée à votre égard, vous pourrez solliciter une seconde mesure de votre alcoolémie, toujours par voie éthylométrique.

Les agents peuvent néanmoins prendre directement l'initiative de cette seconde mesure.

S'il ressort de ce test que vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique, votre permis sera retenu sur le champ (puis dans la plupart des cas, suspendu par le Préfet de votre département pour une durée de 6 mois).

Si votre état le nécessite, vous serez conduit au poste afin que vous soyez mis en cellule de dégrisement, jusqu'à ce que le taux d'alcool soit redescendu en-dessous du seuil maximal autorisé.

 

Les agents vont ensuite consulter l'historique de votre permis et vos antécédents.

S'il apparaît que vous avez été condamné définitivement (la peine ayant été totalement été effectuée) il y a moins de 5 ans pour des faits identiques de conduite alcool ou des faits similaires (conduite sous stupéfiant notamment) vous serez poursuivi pour une conduite alcool en récidive.

Les 5 ans ne se comptent pas de date de premiers faits à date de seconds faits mais de la date à laquelle le jugement relatif aux premiers faits a été définitif et totalement exécuté, ce qui est en fait défavorable pour les conducteurs ; en effet, vous pouvez avoir commis les nouveaux faits plus de 5 ans après la commission des premiers faits mais être sous le coup de la récidive, si par exemple vous avez été jugé longtemps (plusieurs mois) après la réalisation des premiers faits.

Il n'est en effet pas rare, notamment en cas de jugement rendu par voie d'ordonnance pénale délictuelle en matière de conduire alcool, que les conducteurs soient jugés plus de 6 mois après leur interpellation ; de plus, le délai d'opposition à une ordonnance pénale délictuelle étant de 45 jours à compter de sa notification au conducteur, le jugement ne devient définitif qu'après un délai d'un mois et demi après qu'il ait été porté à votre connaissance.

Vous pouvez donc être en récidive de conduite alcool alors que les faits sont par exemple espacés de plus de 6 ans... la récidive ne se comptant pas de date de faits à date de faits mais de date de jugement définitif totalement exécuté à date de nouveaux faits.

Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à contacter mon cabinet, je vous renseignerai gratuitement, précision étant ici apportée que je dispose d'une expérience de plus de 20 ans en droit routier et notamment en matière de récidive de conduite alcool.

 

Procédures pouvant être diligentées à l'encontre d'un récidiviste de conduite alcool :

1 - Composition pénale récidive de conduite alcool :

Si vous êtes considéré en récidive de conduite alcool, la procédure simplifiée de composition pénale ne sera pas diligentée à votre encontre celle-ci étant réservée aux primo-délinquants.

2 - Ordonnance pénale récidive de conduite alcool :

Sauf exceptions, la procédure d'ordonnance pénale ne concernera pas non plus des faits de récidive de conduite alcool ; je dis bien "sauf exceptions", car en raison de la situation sanitaire en France limitant les déplacements et les nécessités de désengorgement des Tribunaux, il est aujourd'hui possible de voir des affaires de récidive de conduite alcool jugées par voie d'ordonnance pénale (sans défense possible devant le Tribunal) ; Dans ce cas, le jugement étant forcément un jugement de condamnation, votre permis sera nécessairement annulée par voie d'ordonnance pénal en cas de conduite alcool en récidive.

3 - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite alcool :

Si vous êtes en récidive de conduite alcool et que vous avez reconnu les faits lors de votre audition au poste de Police ou de gendarmerie, la procédure par laquelle vous serez le plus probablement jugé sera la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plus communément appelée C.R.P.C.)

convocation CRPC
Convocation CRPC

La présence d'un avocat est obligatoire dans cette procédure.

Votre avocat va négocier avec le Parquet (le Procureur de la République) les peines les plus adaptées à votre situation, puis vous passerez devant le juge qui va homologuer ou non la proposition de peine retenue.

ordonnance d'homologation CRPC récidive de conduite alcool
ordonnance d'homologation CRPC récidive de conduite alcool

 

4 - la procédure classique devant le tribunal correctionnel :

Le Parquet qui a l'opportunité des poursuites, peut également choisir de vous faire passer directement devant le Tribunal correctionnel.

Dans ce cas, vous vous verrez délivrer une convocation en justice devant le Tribunal correctionnel compétent pour juger les faits de conduite alcool en récidive qui vous sont reprochés.

Convocation en justice, récidive de conduite alcool
Convocation en justice, récidive de conduite alcool

 

Peines pouvant être prononcées dans le cadre d'une récidive de conduite alcool :

Il faut savoir que les peines encourues en matière de conduite alcool en récidive sont considérablement alourdies par rapport à une condamnation pour des premiers faits.

Non seulement les maxima de l'amende et du délai d’emprisonnement délictuel sont notablement augmentés, mais de plus, le conducteur reconnu coupable par le tribunal d'une conduite alcool en récidive verra son permis de conduire annulé, l'annulation étant de plein droit en cas de conduite alcool en récidive.

Enfin, si le véhicule que vous conduisiez au moment de votre contrôle d'alcoolémie vous appartient, celui-ci sera confisqué et vendu au profit de l'Etat, sauf à ce que le juge motive expressément sa décision de ne pas confisquer votre véhicule....

Il y a un fort risque, pour la personne poursuivie, que ce soit dans le cadre d'une procédure de CRPC que devant le Tribunal correctionnel en cas de poursuite pour une récidive de conduite alcool de voir prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement délictuel, que ce soit avec suris, avec sursis et mise à l'épreuve ou un emprisonnement ferme.

peine d'emprisonnement sursis simple récidive de conduite alcool
peine d'emprisonnement avec un sursis simple pour une récidive de conduite alcool
peine de sursis avec mise à l'épreuve 18 mois pour une récidive de conduite alcool
peine de sursis avec mise à l'épreuve 18 mois pour une récidive de conduite alcool
peine d'emprisonnement ferme conduite alcool en récidive
peine d'emprisonnement ferme conduite alcool en récidive

 

Il est donc là encore vivement conseillé, voire indispensable de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit routier et particulièrement expérimenté en matière de conduite alcool en récidive, afin de vous faire conseiller et de lui confier votre défense, les enjeux étant particulièrement importants (annulation du permis de conduire, emprisonnement délictuel, confiscation du véhicule).

Mon Cabinet, situé à Paris, intervient partout en France (sur l'ensemble des départements français de métropole ainsi qu'en Corse).

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Avocat récidive alcool au volant
Avocat récidive alcool au volant

 

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en droit, 6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

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