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Résultats de Cabinet de Maître Xavier MORIN

Publié le par MORIN Xavier

RESULTATS DU CABINET MORIN

 

Quelques unes des décisions obtenues par le Cabinet en droit routier (classement sans suite par un OMP suite à une réclamation contre un avis d’amende forfaitaire, décisions rendues par le tribunal de Police, le tribunal correctionnel, ou la Cour d'Appel) sont consultables sur la page suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

 

D'autres décisions des décisions obtenues par le Cabinet en droit administratif routier (annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis, revalidation du permis suite à un recours hiérarchique, revalidation du permis ou récupération de points suite à un jugement d'un Tribunal administratif) sont consultables sur la page suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-administratif-routier.html

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