Me MORIN avocat droit routier à la Cour d'Appel de Versailles 25 Novembre 2021

En direct du Cabinet :

Après Soissons, direction Versailles !

Je me trouvais aujourd'hui devant la Cour d'Appel pour un client habituel du Cabinet, poursuivi dans le cadre de multiples conduites sans permis de conduire et plus précisément pour une conduite malgré l'invalidation de son permis pour solde de point nul.

Après avoir été purement et simplement relaxé par le tribunal correctionnel de Chartres ainsi que par le Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, le tribunal de Versailles n'a pas entendu poursuivre cette lignée et a condamné mon client.

Nous avons formé appel du jugement et le dossier est donc appelé ce jeudi 25 Novembre devant la Cour de Versailles où j'entends bien voir réformer la décision de première instance, celle-ci étant tout à fait contestable.

La Cour a semblé sensible à mon argumentation mais mon client devra cependant patienter quelque peu pour prendre connaissance de la décision que j'espère positive, puisque la juridiction, souhaitant se laisser le temps de la réflexion,  ne rendra son délibéré qu'au mois de février 2022...

Cette affaire est donc à suivre.

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre de la commission  d'un délit routier, comme une conduite malgré invalidation de votre permis de conduire ?

Vous souhaitez obtenir des renseignements et/ou être assisté devant cette juridiction de second degré ?

Mettez toutes les chances de votre côté pour vous faire assister par un avocat très expérimenté et compétent spécifiquement en droit routier.

Avocat en cette matière depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

N'hésitez pas à me contacter.

Maître MORIN, avocat conduite sans permis de conduire Cour d'Appel de Versailles

01 40 72 63 41